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L’IRIS dénonce l’iniquité fiscale au Québec

15 janvier 2014 | Ronald McKenzie | Commenter

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La complexité du système d’imposition québécois favorise les contribuables ayant des sources de revenus diverses plutôt que ceux qui gagnent un salaire, révèle une nouvelle étude de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS).

Cette iniquité serait attribuable aux déductions fiscales et aux crédits d’impôt, « presque uniquement utiles aux personnes profitant de rentes ». Par exemple, les déductions pour frais financiers et de placement, qui ont souvent pour but de favoriser l’épargne, « tendent à permettre aux contribuables les plus aisés de la société québécoise de diminuer leur participation au revenu collectif du Québec », dit l’IRIS. Le gouvernement québécois se priverait ainsi de rentrées fiscales de près d’un milliard de dollars par année.

Plus spécifiquement, les contribuables les plus favorisés par le système d’imposition actuel sont ceux dont le revenu est supérieur à 70 000 $ et dont la situation professionnelle, matrimoniale et socio-économique « permet de se prévaloir de stratégies fiscales audacieuses », souligne l’organisme sans but lucratif indépendant et progressiste.

Ces pratiques consistent à utiliser à « mauvais escient » des dispositions de conventions ou d’obtenir de façon abusive des encouragements fiscaux, des crédits d’impôt et des exemptions. Selon l’IRIS, elles diminuent l’imposition de cette catégorie de revenus de manière indue par rapport aux contribuables ayant un revenu d’emplois sous la barre des 70 000 $.

« De fait, si l’on appliquait un plafond aux déductions et aux crédits d’impôt en se basant sur la situation  des contribuables ayant un revenu entre 60 000 $ et 70 000 $, nous pourrions corriger cette iniquité tout en permettant au gouvernement québécois de récupérer annuellement 960 millions de dollars », calcule l’IRIS.

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