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Assurance

Lloyd’s : quelles conséquences pour les conseillers?

8 avril 2013 | Fabrice Tremblay

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Une décision rendue publique vendredi par la Cour suprême aura un impact sur l’assurance responsabilité des conseillers. Le plus haut tribunal a indiqué qu’elle refusait la demande d’autorisation d’en appeler dans le dossier Lloyd’s contre Alimentation Guillemette.

La compagnie d’assurance souhaitait faire appel d’une décision qui l’obligeait à couvrir des petits investisseurs qui avaient perdu leurs actifs dans le scandale Mount Real.

« Le jugement de la Cour d’appel devient donc définitif », se réjouit Me Serge Létourneau, qui a défendu les petits investisseurs depuis le début du processus judiciaire.

L’assureur niait la couverture aux petits investisseurs, car leur conseiller leur avait vendu des produits qui ne faisaient pas partie des produits autorisés par son inscription. Rattaché à l’ex-cabinet iForum, le conseiller pouvait vendre des produits d’épargne collective, mais pas des valeurs mobilières. « Ces investisseurs cherchaient à l’époque des produits plutôt sécuritaires, ce qui n’était pas du tout le cas avec ces placements », précise l’avocat.

Devant les tribunaux, la Lloyd’s a fait valoir que ces risques n’étaient pas prévus dans la police d’assurance responsabilité. Mais les juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel ont estimé que l’assureur était obligé en vertu de la loi de couvrir un éventail plus large de fautes éventuelles.

Hausse de primes?
Des conséquences peuvent être anticipées chez les assureurs, qui pourraient augmenter leurs primes puisqu’ils ont la confirmation qu’ils doivent couvrir des risques plus vastes.

« Le premier effet sera ressenti par les assureurs. Ils pourraient dire aux cabinets : “Nous on est exposé à un risque plus grand du fait de ce jugement-là et donc on va réclamer une prime plus élevée” », note Me Letourneau.

Ce risque accru a peut-être déjà été intégré dans les polices d’assurance. « C’est certain que depuis cette affaire-là, il y a eu des réajustements chez les assureurs. Ceux-ci ont étudié de près la question à la suite du jugement en Cour d’appel », croit Élise Renaud, associée chez Fasken Martineau. Les assureurs ont maintenant la confirmation que la position reposant sur la faute lourde ne fonctionne pas, dans le cas de la vente de produits par un conseiller à l’extérieur du cadre prévu à ses fonctions.

Selon Serge Létourneau, l’impact sur l’industrie des services financiers sera cependant positif à moyen et long terme, puisqu’il augmentera la confiance des investisseurs envers le système.

« Je pourrais vous citer 15 décisions où des investisseurs se sont retrouvés à poursuivre leur représentant, qui a fait faillite, et son cabinet, qui a fait faillite aussi. L’assureur leur faisait ensuite un pied de nez en disant “nous on couvre pas ça”. L’investisseur sera mieux protégé dorénavant », a indiqué Me Létourneau à Conseiller.ca.

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