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L’OCRCVM inspecté par les ACVM

7 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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loupe_document_conformite_plainte_425Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié jeudi dernier le Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), et deux lacunes devront être corrigées au plus vite, estiment-elles.

L’inspection annuelle menée par les ACVM vise à évaluer l’efficacité de certains processus réglementaires de l’OCRCVM, ainsi qu’à déterminer si les plus importants d’entre eux sont efficients, cohérents et appliqués de manière équitable.

En bref, les autorités de reconnaissance ont relevé deux points à améliorer qui avaient déjà été soulevés au cours de l’inspection précédente, en 2014. Ceux-ci concernent l’accès à la base de données sur la gestion des dossiers et le maintien de normes de tenue des dossiers par l’organisme.

Les ACVM ont également constaté d’autres problèmes mineurs relatifs aux processus auxquels l’OCRCVM doit remédier. Ceux-ci concernent les services de la mise en application, des technologies de l’information et de la conformité de la conduite des affaires.

CONJONCTURE ÉCONOMIQUE INSTABLE

C’est la conjoncture économique mondiale instable qui pousse les ACVM à demander de meilleurs processus, car ce type de conjoncture peut inciter des investisseurs et leurs conseillers à se rabattre sur d’autres produits et stratégies de négociation comportant des risques qu’ils comprennent mal et qui ne leur conviennent peut-être pas.

C’est pourquoi l’OCRCVM « doit continuer d’affecter les ressources nécessaires pour que le personnel de la mise en application puisse rapidement, mais de manière prudente, déceler les situations où les investisseurs subissent un préjudice », précisent les ACVM dans leur rapport.

Malgré ces deux mises en garde, les ACVM ont réitéré leur confiance envers l’OCRCVM, précisant qu’elles n’avaient « aucune préoccupation en ce qui concerne le respect des conditions des décisions de reconnaissance dans les secteurs visés ».

Il est possible de consulter l’intégrité de ce rapport annuel en se rendant sur le site web de l’AMF ou des ACVM.

LA RÉPONSE DE L’OCRCVM

L’Organisme se dit heureux de constater que les ACVM considèrent qu’il se conforme, dans l’ensemble, aux conditions des décisions de reconnaissance.

« Le personnel des ACVM a aussi souligné que l’OCRCVM a accompli des progrès suffisants dans le règlement de la plupart des constatations mentionnées dans le rapport de 2014 », continue-t-il.

Il rappelle avoir pris les mesures suivantes pour résoudre les aspects à plus grand risque qui y étaient énoncés :

  • Il dit avoir accordé la priorité aux améliorations à apporter à son système de gestion des dossiers de mise en application et a prévu les fonds nécessaires dans son budget de l’exercice financier commençant le 1er avril 2016. Entre-temps, il a mis en place des contrôles compensatoires jusqu’à ce que la mise à niveau nécessaire des logiciels ait été effectuée.
  • L’équipe de la Conformité de la conduite des affaires de l’OCRCVM a apporté certains changements à ses procédures d’inspection pour évaluer les recommandations de placement des sociétés qu’il réglemente.

« Dans ce dernier rapport d’inspection, le personnel des ACVM reconnaît ces mesures qui ont été prises et prend acte de toutes les autres réponses que l’OCRCVM a fournies à l’égard des constatations », ajoute l’Organisme.

Il prévoit résoudre tout problème qui n’aurait pas encore été entièrement réglé afin d’accroître l’efficacité de sa réglementation.

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