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Justice

L’OCRCVM montre ses muscles aux malfaiteurs potentiels

13 mai 2013 | Jacques Franc de Ferrière | Commenter

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L’Organisme canadien de régulation (OCRCVM) a publié son premier rapport sur les poursuites engagées contre les conseillers, avec des études de cas en guise de mises en garde pour illustrer son propos.

Cette première édition de son « Rapport annuel sur la mise en application » résume à l’attention du public et de ses membres les actions disciplinaires engagées en 2012.

Rappelons que cet organisme d’autorèglementation national encadre principalement les courtiers en placement et les conseillers en placement de tout le pays, même au Québec. L’objectif de ce nouveau rapport censé devenir annuel nous a été expliqué par Paul Riccardi, premier vice-président à la mise en application et à la politique de réglementation de l’OCRCVM :

« Nous avons créé ce rapport pour fournir aux parties prenantes et aux autres membres du public une meilleure compréhension de nos processus de répression. En tant qu’OAR [organisme d’autorégulation] nous nous engageons également à être transparent et à communiquer notre stratégie, nos priorités et nos résultats. Enfin, le rapport sur la mise en application envoie un message réglementaire fort qui devrait dissuader certains malfaiteurs potentiels. »


En chiffres

    En 2012, l’OCRCVM a recensé 1872 plaintes, institué 256 enquêtes et déclenché 129 poursuites au Canada :

  • – Au Québec il y a eu 34 enquêtes et 21 poursuites.
  • – Près du tiers des enquêtes mettaient en cause des investisseurs âgés de 60 ans ou plus.
  • – Des décisions disciplinaires ont été rendues contre 56 personnes et 16 sociétés.
  • – Presque 1,4 million de dollars d’amendes a été imposé à des personnes physiques, près de 10 millions de dollars à des sociétés.
  • – 4 sociétés et 34 personnes ont été suspendues.
  • – 9 personnes ont été radiées.

L’OCRCVM hausse le ton
La dissuasion est donc à l’ordre du jour. Le rapport vante (page 10) une « nouvelle approche intégrée [qui] permet aux enquêteurs et aux avocats de la mise en application de l’OCRCVM de collaborer dès le début de l’enquête et jusqu’à la décision finale. Nos enquêtes et nos poursuites sont ainsi plus ciblées et efficaces. » Il met aussi l’accent sur la priorité accordée aux personnes âgées, ou la lutte contre « les activités manipulatrices et trompeuses qui nuisent à la confiance des investisseurs dans l’équité et l’intégrité de nos marchés financiers. »

Pour illustrer les efforts de l’organisme, une quinzaine de condamnations sont analysées dans le document. Pour le Québec, on y retrouve ainsi le cas Earl Jones qui avait défrayé l’actualité l’été dernier pour aboutir à une amende de 700 000 $. L’OCRCVM juge que ces malversations ont pu avoir un effet délétère sur la confiance envers les marchés financiers.

Notons que ce tout nouveau rapport au ton musclé arrive moins d’un mois après que l’organisme ait égaré les données personnelles de 52 000 clients, provoquant même un recours collectif lui réclamant 52 millions de dollars et un cauchemar de relations publiques… Mais ce n’est qu’une coïncidence nous promet Paul Riccardi : « Le projet de créer ce rapport est en travail depuis un an calendaire. Nous attentions 2013 pour le publier car nous voulions des chiffres sur une année complète. »


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