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Justice

L’OCRCVM poursuit son enquête sur Steve Duchaine

26 août 2014 | La rédaction | Commenter

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Notamment accusé d’avoir privilégié ses intérêts avant ceux de ses clients, l’ex-courtier en valeurs mobilières Steve Duchaine devra faire face à la musique. L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a confirmé que l’enquête dont il fait l’objet depuis décembre 2012 suit son cours, et qu’une date d’audience disciplinaire serait bientôt arrêtée.

Au moment des faits reprochés, M. Duchaine était représentant à la succursale de Québec de Valeurs mobilières Banque Laurentienne. À noter : M. Duchaine n’est aujourd’hui plus inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.

Les allégations s’accumulent

Selon l’OCRCVM, entre mars et août 2010, M. Duchaine aurait faussement indiqué à plusieurs clients que le capital d’une débenture corporative était garanti à 100 % à l’échéance alors qu’il s’agissait d’une débenture non garantie.

À trois reprises, il aurait recommandé et procédé à l’acquisition de titres qui ne convenaient pas aux objectifs et aux horizons de placement d’un client dans le but de générer des commissions. Il aurait aussi procédé à la substitution d’obligations dans le portefeuille d’un client pour les mêmes raisons, omettant ainsi de placer les intérêts du client avant les siens.

M. Duchaine est également soupçonné d’avoir procédé à des transactions dans les comptes de clients en prélevant des frais de commission qui n’entraient pas dans les limites d’une saine pratique des affaires en avril et août 2010.

Finalement, en 2011, il aurait tenté de compléter de sa propre main un formulaire d’adhésion à un régime d’épargne-retraite où manquait une signature.

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