A A A
Justice

L’OCRCVM s’entend avec RBC Dominion Valeurs Mobilières

26 juin 2014 | Yves Rivard | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer


En date du 10 juin 2014, une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, impliquant une sanction financière, conclue entre le personnel de l’OCRCVM et RBC Dominion Valeurs Mobilières (RBC DVM). Rappel des faits.

RBC DVM a ainsi reconnu ne pas avoir surveillé adéquatement un de ses représentants inscrits au cours de la période allant d’avril 2010 à août 2011. Ledit représentant recommandait à ses clients des titres de certains fonds négociés en bourse à rendement inverse, se plaçant ainsi en infraction à la Règle 2500 des courtiers membres de l’OCRCVM.

Aux termes de l’enquête officiellement ouverte en avril 2013 qui a mené à cette entente de règlement, RBC DVM se voit infliger une amende de 90 000 $ pour les faits reprochés, et un déboursé de 2 500 $ pour couvrir les frais encourus.

L’entente de règlement et la décision de la formation d’instruction sont disponibles pour consultation à www.ocrcvm.ca.

Loading comments, please wait.