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L’OCRCVM veut « accroître l’intégrité des marchés »

10 septembre 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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« La concurrence, les innovations, les progrès technologiques et la très grande vitesse des opérations ont augmenté la complexité et la fragmentation des marchés au Canada et partout dans le monde », constate l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans son Rapport annuel 2013-2014, publié lundi.

Ce document fait notamment le bilan des principales mesures prises au cours des dernières années dans le but « de protéger les investisseurs, d’élever les normes du secteur et d’accroître l’intégrité des marchés » devant ces profondes transformations.

L’organisme a par exemple créé des outils et une infrastructure destinés à mieux évaluer l’incidence des nouvelles réformes réglementaires une fois qu’elles sont adoptées.

Anticiper les tendances à venir

Pour cela, il s’est doté d’une plateforme d’enrichissement des technologies de surveillance (ou système STEP), d’un entrepôt des données sur les titres de capitaux propres et d’une équipe spécialisée en analytique, qui lui permettent d’analyser les données recueillies sur les marchés et d’anticiper les tendances à venir.

« Cette capacité est déterminante dans un contexte de transformation profonde du secteur, de la structure des marchés et du cadre de réglementation », peut-on lire dans le rapport.

Autant de changements qui ont eu parfois des conséquences inattendues, relève l’OCRCVM. Ce qui l’a amené, à partir de données empiriques et d’analyses, à « tenter de comprendre comment ces faits nouveaux se répercutent sur les parties intéressées, sur la confiance des investisseurs et sur l’intégrité des marchés, et de déterminer si des mesures réglementaires sont nécessaires ».

Négociation à haute vitesse

C’est ainsi que l’organisme a mandaté trois équipes d’universitaires dotés d’une expérience internationale pour étudier les conséquences de la négociation à haute vitesse et des activités connexes sur les marchés boursiers canadiens.

Une initiative qui s’ajoute à la publication de la version définitive d’une note d’orientation « sur les pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses », à la création d’alertes dans le cadre de la surveillance des marchés et aux contrôles instaurés « pour détecter toute violation des règles et toute forme prédatrice de négociation ».

En collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l’OCRCVM a par ailleurs établi un nouveau cadre de réglementation destiné à « préserver le processus de formation des cours sur les marchés visibles et transparents ».

Et cette politique fonctionne, assure l’organisme d’autoréglementation. En effet, « alors que les marchés opaques à liquidité invisible ont connu une forte croissance dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, le volume des opérations hors cote et non visibles demeure faible au Canada, représentant moins de 5 % du total des opérations sur titres de capitaux propres ».

Renforcer les normes de compétence

Compte tenu « de la complexité grandissante des marchés financiers, de la création de nouveaux produits et des besoins changeants des investisseurs », les normes de compétence et la formation continue revêtent « plus d’importance que jamais » et doivent être régulièrement révisées, souligne par ailleurs l’OCRCVM.

Dans ce but, l’organisme a collaboré avec CSI pour mettre à jour la majorité de ses cours afin que leur contenu reflète les nouvelles règles en vigueur et les nouvelles tendances sur les marchés.

Des normes de compétence renforcées jouent également un rôle important dans la protection des investisseurs. Il est indispensable de « relever continuellement le niveau de professionnalisme dans le secteur des services financiers », juge l’OCRCVM.

Dans ce contexte, note-t-il, « des normes de compétence, de déontologie et de professionnalisme uniformes pour ceux qui se présentent comme des “ planificateurs financiers ” seraient grandement bénéfiques pour les investisseurs et le milieu de la planification financière comme tel ».

Des ressources pour les investisseurs

Reconnaissant « qu’il est parfois difficile de comprendre ce que signifient les nombreux titres professionnels et titres d’emploi en usage », l’organisme a par ailleurs émis une note d’orientation sur leur utilisation par les personnes inscrites qui traitent avec la clientèle de détail et sur la surveillance que doivent effectuer les courtiers dans ce domaine.

Il a aussi lancé un glossaire en ligne gratuit dans lequel les investisseurs peuvent faire des recherches sur une cinquantaine de titres les plus couramment utilisés dans le secteur des services financiers au pays.

Enfin, « tandis que de nombreux consommateurs se tournent vers les conseillers pour les aider à préparer leur avenir », l’OCRCVM entend continuer à travailler avec ses membres « pour assurer la mise en œuvre réussie du Modèle de relation client-conseiller » (MRCC).

Le MRCC, souligne-t-il, « aidera les investisseurs à mieux comprendre les services que leur offre leur conseiller, les coûts que comportent ces services et le rendement des placements dans leur compte », renseignements « importants pour accroître leur protection ».

L’OCRCVM en bref

L’OCRCVM réglemente l’activité de négociation sur quatre bourses (Bourse de Toronto, Bourse de croissance TSX, Bourse Alpha et Bourse des valeurs canadiennes) et neuf systèmes de négociation parallèles (Chi-X Canada, TMX Select, Omega ATS, Instinet Canada Cross, TriAct MATCH Now, Liquidnet Canada Inc., Lynx ATS, CX2 Canada ATS et Bloomberg Tradebook Canada).

Durant l’exercice 2013-2014, il a surveillé 348 000 000 opérations sur ces quatre bourses et ces neuf systèmes de négociation parallèles de titres de capitaux propres.

Il a aussi mené 222 enquêtes liées à la mise en application de la loi et tenu 52 audiences disciplinaires, imposant 28 suspensions et huit interdictions permanentes.

Au total, il a imposé des amendes pour un montant de 5 393 500 $ (frais et remises de profits exclus) à des sociétés et à des particuliers


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