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L’OCRCVM veut élargir la portée des coupe-circuits pour titre individuel

14 juillet 2014 | Yves Rivard | Commenter

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Une note d’orientation signée par l’OCRCVM vient élargir la portée du programme des coupe-circuits pour titre individuel (CCTI), un outil visant à diminuer la volatilité sur les marchés et qui, déployé avec d’autres initiatives complémentaires de l’OCRCVM, favorise le maintien de « marchés équitables et ordonnés », propices aux investissements.

Rappel : un coupe-circuit pour titre individuel se déclenche lorsqu’un titre est l’objet d’une fluctuation importante et inexpliquée de son cours sur une courte période, donnant lieu à une interruption de la négociation pendant cinq minutes.

Une veille revue et optimisée

Effective dès le 2 février 2015, ladite note inclura tous les titres considérés comme négociés activement, prolongera les heures durant lesquelles les CCTI sont actifs afin que le système s’applique pendant toutes heures normales de négociation, et permettra que plusieurs coupe-circuits puissent se déclencher pour un titre donné au cours d’une même journée de négociation. L’OCRCVM publiera sur son site un rapport mensuel incluant la liste de tous les titres assujettis à un CCTI.

Pour rappel : le lancement des CCTI en 2012 et l’élargissement actuel de leur portée sont au nombre des réformes adoptées par l’OCRCVM depuis le krach éclair  du 6 mai 2010, dont :

– « un ensemble de contrôles au palier du participant, adoptés dans le cadre des règles sur la négociation électronique (mars 2013) et des règles sur l’accès aux marchés accordé à des tiers (mars 2014) »;

– « une proposition d’établir des seuils appliqués par le marché »;

– « la mise à jour par l’OCRCVM, en février 2013, des coupe-circuits pour titre individuel à l’échelle du marché »;

– « la clarification par l’OCRCVM, en août 2012, de ses politiques et procédures sur les opérations erronées et déraisonnables ».

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