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Accréditation

L’OCRCVM veut plus de visibilité

9 novembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Au cours des prochains mois, les milliers de membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce en valeurs mobilières (OCRCVM) devront clairement indiquer qu’ils sont bel et bien réglementés par l’organisme.

« En tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller à la protection de l’intérêt public, l’OCRCVM croit qu’il est important que les investisseurs sachent si leur courtier ou leur conseiller est réglementé, et par qui, et quelles normes professionnelles il doit respecter », a déclaré par voie de communiqué Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques.

Pour ce faire, l’OCRCVM propose une série de mesures concrètes, que les intéressés sont invités à commenter au cours des 30 prochains jours.

Parmi celles-ci, on retrouve l’obligation de remettre aux clients le dépliant officiel de l’organisme, intitulé Quelle différence l’OCRCVM peut faire pour vous, investisseur. Au fil de ses quatre pages, on y lit notamment que « l’OCRCVM vérifie les antécédents des conseillers et s’assure qu’ils ont une formation adéquate ».

De plus, les courtiers devront afficher le logo de l’organisme sur tous les relevés de compte destinés aux clients et intégrer, en divers endroits précis de leur site web, un lien vers le service Info-conseiller de l’OCRCVM. Ce service permet notamment d’en savoir davantage sur les membres des entreprises qu’encadre l’organisme.

DE SIX MOIS À DEUX ANS

Lorsque les règles finales seront approuvées, les membres disposeront « d’une période de transition de six mois pour les mettre en œuvre », indique l’organisme dans un communiqué.

Seule exception : l’obligation d’afficher le logo de l’OCRCVM sur les relevés de compte envoyés aux clients. En raison principalement des coûts qui y sont associés, les membres auront jusqu’à deux ans pour implanter progressivement cette exigence et s’y conformer.

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