A A A
Argent

L’Oncle Sam perd une fortune dans les paradis fiscaux

28 octobre 2015 | La rédaction | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Les 500 plus grands groupes américains possédaient 2 100 milliards de dollars dans des paradis fiscaux au 31 décembre 2014, soit un montant deux fois plus élevé qu’en 2008, selon un rapport de l’organisation Citizens for Tax Justice (CTJ) dévoilé en début de semaine.

Intitulé Offshore Shell Games 2015. The Use of Offshore Tax Havens by Fortune 500 Companies, ce document d’une cinquantaine de pages a calculé que cette pratique représentait une perte de 90 milliards de dollars par an pour le fisc américain.

APPLE, CHAMPIONNE TOUTES CATÉGORIES

Si l’on en croit CTJ, il s’agit souvent d’argent issu d’activités à l’étranger mais non rapatrié aux États-Unis pour éviter de le soumettre à l’impôt. Championne toutes catégories de l’optimisation fiscale, Apple aurait par exemple payé l’équivalent de seulement 2 % de ses bénéfices en impôts, économisant ainsi 60 milliards de dollars chaque année.

D’après l’organisation, le géant de l’informatique détient aujourd’hui 181,1 milliards hors du pays, ce qui représente une hausse de 70 milliards en un an et le place loin devant General Electric et Microsoft sur le podium des « évadés fiscaux » (voir l’encadré ci-dessous).

Cette dernière constitue d’ailleurs un autre exemple frappant, puisqu’elle possédait une dizaine de filiales dans des paradis fiscaux avant la crise financière. Même si aujourd’hui le groupe n’en annonce plus que cinq au nom d’une meilleure gouvernance, ses placements y ont crû de 7,5 à 108,3 milliards de dollars, indique CTJ.

UN PHÉNOMÈNE DÉJÀ ANCIEN

Cerise sur le gâteau, rapporte Le Figaro, une enquête du Wall Street Journal a révélé que 90 % de l’argent placé par Microsoft hors des États-Unis était réinvesti dans des actifs américains comme des bons du Trésor, « ce qui permet à l’entreprise d’exploiter la stabilité financière américaine sans avoir à débourser le moindre centime en impôts ».

Le phénomène est loin d’être récent, puisqu’il y a quelques années déjà, le sénateur républicain John McCain n’avait pas hésité à parler de la marque à la pomme comme de « l’un des plus grands manipulateurs pour ne pas payer d’impôts ».

Chez nos voisins du Sud comme en Europe, les gouvernements commencent néanmoins à prendre des mesures pour tenter d’endiguer cette perte colossale de revenus.

ENCADRER LE TAX RULING

C’est le cas par exemple de la Commission européenne, désireuse d’encadrer les pratiques de tax ruling, qui consistent à passer un accord secret avec un État afin d’obtenir une ristourne fiscale en échange de l’installation d’un siège ou d’un site sur son territoire, rapporte La Tribune.

La semaine dernière, Bruxelles a ainsi mis à l’amende la société Fiat Finance and Trade, basée au Luxembourg, et Starbucks, domiciliée aux Pays-Bas.

De son côté, l’administration Obama tente d’imposer une nouvelle taxe de 14 % sur les avoirs à l’étranger des compagnies américaines, pour l’instant refusée par les républicains, tandis que le président dénonce régulièrement les « mauvais élèves » qui profitent d’une fusion avec une société étrangère pour délocaliser leur siège vers des cieux plus cléments, où ils n’installent le plus souvent qu’une simple boîte aux lettres.

JUSQU’À 210 G$ DE PERTES POUR LES ÉTATS

Au final, explique La Tribune, cette pratique crée un véritable fossé entre les grandes entreprises, qui ont les moyens de mener ces opérations d’optimisation, et les petites sociétés, dont le taux d’imposition est très supérieur.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales entraîneraient un manque à gagner pour les États de 90 à 210 milliards d’euros chaque année, ce qui représente entre 4 % et 10 % des revenus mondiaux de l’impôt sur les sociétés.

Les 10 champions de l’évasion fiscale…

  • 1 – Apple (181,1 G$)
  • 2 – General Electric (119 G$)
  • 3 – Microsoft (108,3 G$)
  • 4 – Pfizer (74 G$)
  • 5 – IBM (61,4 G$)
  • 6 – Merck (60 G$)
  • 7 – Johnson & Johnson (53,4 G$)
  • 8 – Cisco (52,7 G$)
  • 9 – Exxon Mobil (51 G$)
  • 10 – Google (47,4 G$)

Source : Citizens for Tax Justice, 2015.

La rédaction vous recommande :

Loading comments, please wait.
Rogers médias numériques