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Justice

Londres prépare des mesures contre l’évasion fiscale

26 mars 2015 | La rédaction | Commenter

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Le gouvernement britannique a récemment présenté une série de mesures destinées à lutter contre l’évasion fiscale, avec notamment la possibilité de sanctionner les conseillers en placements offshore, rapporte l’Agence France-Presse.

Un mois après les révélations entourant les pratiques frauduleuses à grande échelle de HSBC, les autorités se disent décidées à passer à la vitesse supérieure.

« Nous devons désormais aller plus loin. Les entreprises qui n’auront pas mis en place les protections supplémentaires pour stopper la délinquance financière seront passibles de poursuites judiciaires », a expliqué le secrétaire d’État au Trésor, Danny Alexander, dans un communiqué cité par l’AFP.

« Un système fiscal plus troué qu’un fromage suisse »

« Nous avons hérité d’un système fiscal plus troué qu’un fromage suisse », a-t-il reconnu, tout en précisant que les réformes introduites au cours des dernières années avaient permis au Trésor britannique d’engranger quelque 100 milliards de livres (186 milliards de dollars canadiens) de recettes fiscales supplémentaires en cinq ans.

Les nouvelles mesures annoncées par le ministère des Finances vont faire l’objet de consultations, a précisé le dirigeant politique.

Londres prévoit par ailleurs de lier le montant des amendes infligées à ceux qui pratiquent l’évasion fiscale à celui des sommes placées sur des comptes bancaires offshore.

Échange automatique de données

Pour y parvenir, les autorités britanniques comptent tout particulièrement sur l’échange automatique des données fiscales, un nouveau système de coopération réunissant 90 pays sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui entrera en vigueur au début de 2017.

Plusieurs experts jugent en effet que l’échange automatique de données représente une arme efficace contre la fraude, car il aboutit à lever le secret bancaire.

Le Trésor donnera la possibilité aux contribuables coupables d’évasion fiscale de se faire connaître jusqu’à la mi-2017, c’est-à-dire jusqu’à ce que l’administration bénéficie pleinement des informations échangées dans le cadre du nouveau système de coopération.

Grâce à ces nouveaux contrôles, il compte percevoir un surplus d’impôts total de quelque 3,1 milliards de livres (5,8 milliards de dollars) d’ici à 2020.

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