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L’OSBI devrait avoir plus de pouvoir

10 septembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Les décisions de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) doivent être plus contraignantes, réclame le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (Médac) dans un communiqué publié hier.

Rejoignant le groupe de pression FAIR Canada, le mouvement revendique davantage de pouvoir pour l’OSBI, ainsi que des mécanismes permettant de rendre ses décisions exécutoires.

Le but? « Éviter que des firmes et des courtiers puissent refuser de payer des sommes qui leur sont imposées » ou qu’« ils puissent négocier à la baisse avec le plaignant une indemnisation qui a été recommandée » par l’Ombudsman.

SOUSTRAIRE LES PLAIGNANTS AUX PRESSIONS

Rappelons que ce dernier a pour mission de régler des différends entre les clients et des firmes participantes des secteurs des services bancaires et de l’investissement lorsqu’ils ne parviennent pas à les régler par eux-mêmes.

« Il faut soustraire les plaignants à la pression exercée sur eux pour qu’ils acceptent un règlement injuste », soutenait récemment le directeur général de FAIR Canada, Neil Gross, dans un article (en anglais seulement) publié sur le site de l’organisme.

« Comme la dénonciation est de moins en moins efficace, les courtiers peuvent se dire à juste titre qu’ils n’ont pas grand-chose à redouter au cours des négociations. Une situation qui ouvre la porte à de la “sous-enchère”, autrement dit le fait de menacer de ne rien payer à moins que le plaignant n’accepte un montant beaucoup moins important que l’indemnisation recommandée par l’OSBI », écrivait alors Neil Gross.

LE RISQUE DE « SOUS-ENCHÈRE »

Or, FAIR Canada redoute que cette « sous-enchère » ne contribue à faire augmenter le nombre de plaintes « réglées avec succès » alors que celles-ci se concluent par des ententes protégées par une clause de confidentialité empêchant toute personne extérieure au dossier de connaître le montant finalement versé par la compagnie à l’investisseur lésé.

« Ces conséquences peuvent être évitées à la seule condition d’accepter l’idée de réformer la dernière étape du processus de résolution des problèmes de l’OSBI », soutient FAIR Canada.

« Plus spécifiquement, ajoute l’organisme, il faut faire en sorte que ce processus ne soit pas interrompu chaque fois qu’un courtier refuse d’accepter une recommandation de l’Ombudsman » et s’arranger pour que les plaignants ne soient pas contraints d’accepter un règlement injuste, ce qui les rendrait encore plus vulnérables qu’ils ne l’étaient auparavant.

En guise de conclusion, Neil Gross précisait toutefois que l’ensemble des intervenants concernés de l’industrie, y compris les opposants à tout changement, devraient s’impliquer dans une éventuelle réforme afin d’« éviter de se la faire imposer par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ».

« UN GROUPE DE PRESSION DE L’INDUSTRIE »

Le Médac rappelle cependant que, « bien qu’elle se présente comme un organisme de défense des épargnants et des investisseurs, la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs [FAIR Canada], qui est basée en Ontario, est en réalité un groupe de pression de l’industrie financière qui n’est pas financé (…) par des membres investisseurs et épargnants individuels » mais par « l’industrie pour une large part ».

Par ailleurs, le mouvement « réitère son opposition à un projet qui demeure cher à FAIR Canada, soit celui du gouvernement fédéral d’instaurer à Toronto une commission des valeurs mobilières pour l’ensemble du Canada ».

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