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L’OSBI doit devenir un vrai ombudsman

7 juin 2016 | La rédaction | Commenter

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stop_non_arret_cesser_opposition_425Contrairement à ce que son nom indique, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) n’est pas vraiment un ombudsman.

C’est ce que soutient le plus récent examen indépendant de cet organisme, qui ne s’en prend pas à son fonctionnement, mais plutôt à son mandat. Un mandat que l’OSBI respecte et remplit de mieux en mieux, selon les examinatrices Deborah Battell et Nikki Pender.

Ces dernières soulignent que ses décisions sont « justes et cohérentes avec celles prises à l’échelle internationale, et grâce à ses outils de calcul des pertes, sa capacité à déterminer les montants équitables de règlement fait de lui un chef de file mondial ».

Cependant, dans l’état actuel de la législation, l’OSBI serait plus un service de règlement des différends qu’un ombudsman de l’industrie. Une situation que les examinatrices encouragent les autorités réglementaires à corriger en élargissant le mandat de l’organisme.

PAS DE POUVOIR CONTRAIGNANT

Contrairement à d’autres ombudsmans internationaux du secteur financier, l’OSBI n’a pas le pouvoir d’obliger les firmes à respecter ses recommandations de dédommagement, ce qui avantage celles-ci au détriment des consommateurs. Conséquence, en 2015, 18 % des plaignants que l’organisme jugeait en droit de recevoir un dédommagement ont touché moins que ce qu’il recommandait (en moyenne 41 927 $ de moins).

Pour contourner ce problème, l’OSBI misait sur la dénonciation des firmes refusant de payer, espérant que cela les ramène sur le droit chemin. Mais six firmes dont les noms ont été dévoilés sur 18 ont persisté dans leur refus de respecter les recommandations de l’OSBI.

Et la publication des refus de dédommager n’a fait que mettre en lumière le manque de pouvoir de l’organisme, réduisant la confiance du public dans le système de règlement des différends et le marché de l’investissement.

« Situation d’autant plus déplorable, écrivent les examinatrices, que l’OSBI a été efficace pour 82 % des plaignants qui avaient droit à un dédommagement. »

Le manque de moyens de l’organisme l’empêche aussi de travailler à prévenir de futures plaintes, améliorer l’industrie de l’investissement et accroître la confiance des consommateurs dans le marché de l’investissement, toutes des tâches normalement dévolues à un ombudsman.

Le comité mixte des organismes de réglementation a accusé réception du rapport via un communiqué. Il entend analyser les recommandations, et en discuter avec les dirigeants de l’OSBI lors de rencontres prévues plus tard en juin et en septembre.

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