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Justice

L’OSBI veut plus de pouvoir coercitif

12 novembre 2015 | La rédaction | Commenter

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– Avec La Presse Canadienne

La nouvelle dirigeante de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissements (OSBI) aimerait bien que son organisme puisse imposer des sanctions aux institutions qu’elle surveille, plutôt que des recommandations. Mais un tel changement ne se fera pas sans heurts, croit Sarah Bradley.

L’OSBI est, rappelons-le, une organisation impartiale qui sert de médiateur dans les cas de litiges entre les banques ou firmes d’investissement et leurs clients. Et en matière de règlement de conflit, c’est surtout une alternative beaucoup moins coûteuse que les voies légales traditionnelles, qui débouchent la plupart du temps sur des procès extrêmement onéreux.

Le problème, c’est que l’OSBI peut recommander qu’une institution financière dédommage un client lésé – jusqu’à hauteur de 350 000 $ –, mais que les compagnies ainsi visées n’ont aucune obligation de se plier à la décision de l’Ombudsman.

Le seul outil de dissuasion de l’organisme consiste à montrer du doigt publiquement les compagnies qui refusent ses décisions en arbitrage.

En septembre, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) avait d’ailleurs plaidé pour que les décisions de l’OSBI soient plus contraignantes.

UN SYSTÈME INEFFICACE

Sarah Bradley

Sarah Bradley

Pour l’ex-présidente et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse, le système actuel contient certaines faiblesses évidentes.

« Personne n’est heureux avec la méthode de dénonciation publique », explique à la Presse Canadienne Sarah Bradley, qui est devenue la nouvelle ombudsman le 5 août dernier.

D’une part, cette absence de pouvoir contraignant signifie que les consommateurs lésés risquent de ne pas être indemnisés, malgré une décision en leur faveur. D’autre part, la dénonciation publique des mauvaises pratiques des institutions fautives éclabousse l’ensemble de l’industrie des services financiers.

« La possibilité d’imposer des sanctions contraignantes aux firmes ou banques devrait, je crois, avoir des effets positifs pour la vaste majorité de nos partenaires, mais on doit garder en tête qu’il y aura un prix à payer pour effectuer ce changement de culture », affirme Mme Bradley.

Ce prix à payer se traduirait par un processus d’arbitrage plus poussé, donc des coûts plus élevés pour l’OSBI.

« Nous évaluons nos options. Je crois que pour qu’un tel ajustement de notre système devienne réalité, nous devrons pouvoir compter sur la collaboration et l’appui de tous nos partenaires », explique-t-elle.

TROP DE REFUS

Avant 2012, une seule firme avait refusé de se plier aux recommandations de l’OSBI au cours des 17 années d’existence de l’organisme. Depuis ce temps, l’ombudsman a essuyé pas moins d’une douzaine de refus d’obtempérer, une situation imputable, selon Mme Bradley, à des dossiers litigieux remontant à l’époque de la crise financière de 2008.

Cette situation tendue avait mené au départ de deux partenaires majeurs de l’OSBI – la Banque TD et la Banque Royale – qui font désormais affaire avec un autre arbitre.

« La TD et RBC ont partagé avec nous les raisons de leur départ, et ça nous a poussés à réfléchir sur les façons d’améliorer notre façon de faire. Le résultat de cette réflexion est que nous avons maintenant un bien meilleur système de traitement des plaintes qui nous sont acheminées », ajoute Sarah Bradley.

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