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Louis-Robert Lemire devra payer 195 000 $ d’amendes

6 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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Le Bureau de décision et de révision (BDR) a tranché : Louis-Robert Lemire devra payer des pénalités administratives de 195 000 $ pour manipulation de marché et délit d’initié.

L’intimé, administrateur de la société Pétrole Gale Force, a également reçu des sanctions disciplinaires. Il lui sera ainsi interdit d’administrer ou de diriger un émetteur, un courtier, un conseiller ou un gestionnaire de fonds d’investissement pour les cinq prochaines années

Louis-Robert Lemire, frappé par une interdiction d’opération sur valeurs sur les titres de Pétrole Gale Force depuis septembre 2008, a été trouvé coupable de 19 transactions d’initiés, selon les conclusions de l’enquête menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Preuve a également été faite que ce dernier s’est livré à des opérations de manipulation de marché des actions d’un émetteur assujetti, soit Pétrole Gale Force, pour lequel il agissait à titre d’initié et de membre du comité exécutif, du comité de vérification et du comité d’embauche et de rémunération.

LE STRATAGÈME, EN BREF

Pour s’assurer du succès de ses opérations frauduleuses, qui lui ont permis d’encaisser un profit de 11 000 $, Louis-Robert Lemire profitait de la veille ou du jour de l’émission d’un communiqué officiel de la société.

Dans son enquête, l’AMF précise que l’intimé a négligé de déclarer les transactions effectuées pour son propre compte sur les actions de la société, et ce, depuis septembre 2006.

Outre le grand nombre des infractions relevées, plusieurs facteurs aggravants ont été mentionnés lors de la décision, dont :

• la connaissance de l’intimé de la Loi sur les valeurs mobilières, celui-ci ayant réussi une formation pour devenir courtier en valeurs mobilières;
• la connaissance de l’intimé du marché des sociétés à faible capitalisation;
• la position hiérarchique et stratégique de l’intimé tout au long de la durée des infractions recensées.

Louis-Robert Lemire a décidé de porter cette décision en appel.

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