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Louis Talbot reconnaît sa culpabilité : il paiera une amende de 138 000 $

17 décembre 2007 | Commenter

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Le 12 décembre 2007, au quatrième jour de son procès à la Cour du Québec, Louis Talbot a plaidé coupable aux 46 chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers(AMF). M. Talbot a donc été condamné à payer une amende de 138 000 $, plus les frais.

Louis Talbot a été rendu coupable :
– de 23 chefs d’accusation, pour avoir aidé, par acte ou omission, la société Le Groupe Montferrand inc. à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à l’application de la Loi sur les valeurs mobilières(la Loi)sans avoir établi un prospectus soumis au visa l’organisme d’encadrement des marchés financiers, soit des actions de la société auprès d’investisseurs. Ces actes contreviennent à l’article 11 de la Loi, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 202, avec référence à l’article 208;

– de 23 chefs, pour avoir exercé les fonctions de courtier en valeurs, sans être inscrit à ce chapitre auprès de l’AMF, en effectuant le placement d’une forme d’investissement soumise à l’application de la Loi, à savoir des actions de la société Le Groupe Montferrand inc. auprès d’investisseurs.

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