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Justice

Luc Vallée radié pour deux mois

30 avril 2014 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a annoncé hier la radiation pour deux mois de Luc Vallée (certificat no 133796, BDNI no 1815531).

Au moment des faits reprochés, celui-ci exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant en épargne collective dans la région de la Montérégie.

Il a été reconnu coupable d’avoir fait signer aux membres d’un couple, en 2006, des garanties de rendement et d’avoir manqué de loyauté et d’intégrité en ne subordonnant pas son intérêt personnel à celui de ses clients.

Transfert de placements

Même si ces derniers ne voulaient pas payer de frais de sortie, il a procédé au transfert de leurs placements dans les fonds distincts vers des fonds communs. Il a ensuite rédigé une entente par laquelle il s’engageait à les indemniser au cas où ils obtiendraient un rendement inférieur à celui qu’ils auraient eu en conservant leurs placements dans les fonds distincts.

Fait à noter : il les connaissait depuis plus de cinq ans et exerçait depuis plus de 10 ans au moment des événements.

À sa décharge, le comité a relevé que Luc Vallée en était à sa première offense en 18 ans de carrière, et donc sans antécédent disciplinaire. De plus, il y a eu absence d’intention malveillante et l’intimé a collaboré tout au long du processus disciplinaire.

« Une infraction sérieuse »

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne qu’en leur garantissant un rendement, le représentant influence indûment ses clients à retenir ses recommandations.

Comme la confiance est au cœur de la relation existant entre le représentant et son client, souligne la CSF, « un message clair doit être envoyé aux représentants que garantir un rendement est une infraction sérieuse qui ne peut être tolérée ».

En conséquence, le comité a ordonné la radiation de Luc Vallée pour une période de deux mois, lui a imposé une réprimande et l’a condamné au paiement d’une amende de 10 000 $ et des débours.

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