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Maintien de l’ordonnance de blocage contre Jacques Gagné

31 janvier 2007 | Commenter

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(31-01-2007)Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières(BDRVM)prolonge jusqu’au 16 avril 2007 l’ordonnance de blocage de tous les comptes établis au nom de la compagnie 9151-2632 Québec inc., dont l’actionnaire et l’administrateur unique est Martine Gravel, et de la compagnie 9112-2192 Québec inc., dont le président est Jacques Gagné. Martine Gravel est la conjointe de Jacques Gagné.

Jacques Gagné est ce soi-disant conseiller qui, sans certificat valide, sollicitait les consommateurs par les journaux en 2003. Il s’arrangeait pour désimmobiliser leurs CRI et, avec les liquidités, il faisait des placements qu’il annonçait comme plus avantageux. Au passage, il se payait. Les consommateurs ont embarqué. Après un début prometteur, les scénarios de rendement ne se sont jamais réalisés. Les épargnants ont perdu de l’argent et se sont plaints. L’affaire s’est retrouvée en cour.

En mars 2005, le BDRVM a interdit à Jacques Gagné d’exercer la profession de conseiller en valeurs et d’effectuer toute opération sur valeurs. L’individu en a appelé de cette décision , mais il a perdu. Non convaincu des arguments du BDRVM, Gagné a demandé à la Cour du Québec de revoir son dossier et de déterminer, une fois pour toutes, s’il peut continuer à pratiquer. Une décision est attendue le printemps prochain.

Mais d’ici à ce que le tribunal tranche, Gagné veut poursuivre ses activités. Il a donc demandé au BDRVM de lever l’interdiction qui pèse contre lui. Après délibération, le BDRVM a répondu non le 13 décembre dernier. Gagné perd encore : il est toujours interdit de pratique et les comptes que lui et sa conjointe administraient demeurent gelés. Les dépositaires(la Banque Nationale et la Banque CIBC)n’ont pas le droit de négocier quelque valeur que ce soit.

La plus récente décision du BDRVM ne porte donc pas sur le fond du litige. Elle ne fait que prolonger jusqu’au printemps prochain une ordonnance de blocage déjà prononcée.

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