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Justice

Manipulation des marchés : de nouvelles poursuites

24 juillet 2012 | La rédaction | Commenter

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L’AMF poursuit cinq individus liés au dossier « Carrefour », et leurs réclames des amendes totalisant 422 000 $. Ces personnes font déjà l’objet d’ordonnances depuis 2009 leur interdisant d’exercer l’activité de conseiller en valeurs et d’effectuer toute opération sur valeur.

L’enquête « Carrefour » chapeautée par la GRC avait conduit en février 2011 au dépôt d’accusation de manipulation des marchés contre onze individus. Cette enquête avait été menée par l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF), qui regroupe des représentants de la GRC, de la Sûreté du Québec, de l’AMF et des Services des poursuites pénales du Canada.

Dans la présente poursuite, l’Autorité porte deux chefs contre Gérald Parkin, président et actionnaire majoritaire de Monimpex International, et lui réclame des amendes totalisant 100 000 $. L’AMF reproche à M. Parkin de s’être concerté avec quatre autres personnes afin de tenter d’influencer le cours ou la valeur des actions de trois sociétés par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses auprès d’investisseurs. Les quatre personnes en question sont : Claude Valade¹, Serge Belval, Bartolomeo Torino et Alain Lefrançois.

Deux sous stratagèmes
L’enquête de l’Autorité a démontré l’existence de deux sous-stratagèmes financiers qui visaient à manipuler les titres des sociétés Zoloto, Primex et Nessa à l’aide des fonds provenant des comptes de retraite immobilisés d’investisseurs québécois.

L’AMF porte huit chefs d’accusation contre Claude Valade, aussi connu sous le nom de Claude Gratton, et lui réclame des amendes totalisant 160 000 $. L’Autorité lui reproche de s’être concerté avec les autres intimés dans ce dossier en vue de manipuler le marché et d’avoir illégalement agi à titre de conseiller en valeurs. Ce n’est pas la première fois que Claude Valade est dans la mire des enquêteurs de l’AMF. En 2006, il a écopé d’amendes totalisant 30 000 $ pour des infractions liées à de la pratique illégale de courtier et à des placements illégaux dans le dossier des clubs d’investissement HT.

Serge Belval, aussi connu sous le nom de Sylvain Bastien, fait pour sa part face à quatre chefs, dont un de concertation en vue de manipuler le marché et trois pour pratique illégale de conseiller. L’Autorité lui réclame aussi des amendes totalisant 62 000 $.

Quant à Bartolomeo Torino et Alain Lefrançois, qui est un représentant de courtier en placement, ils font l’objet d’un chef pour concertation en vue de manipuler le marché. L’AMF leur réclame chacun une amende de 50 000 $.

Comptes autogérés d’investisseurs
Selon les résultats de l’enquête « Carrefour », les investisseurs étaient recrutés par le biais de petites annonces publiées dans les journaux locaux ou sur Internet. On leur proposait de toucher un montant, parfois sous forme de prêt, pouvant atteindre 55 % de la valeur de leur compte de retraite. En échange, les investisseurs transféraient leur compte de retraite vers un compte autogéré et s’engageaient à ne pas y toucher. On indiquait aux investisseurs que des actions de société cotées à la Bourse de Francfort seraient acquises à partir de leur compte autogéré.

¹Attention, ne pas confondre l’intimé Claude Valade avec Claude Valade rattaché au cabinet Services financiers Primerica Ltée et à Les placements PFSL du Canada Ltée à Laval, détenteur du certificat no 162214, qui n’est pas visé par la présente décision.

Interdiction d’opérations à l’égard de François Michaud
Dans un tout autre dossier, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé une interdiction d’opération à l’égard de François Michaud, Righthedge Inc. et Wealth Building Venture. Le Bureau leur interdit toute activité, directement, indirectement ou via Internet, en vue d’effectuer l’activité de conseiller ou toute opération sur valeurs. Le BDR leur refuse également le bénéfice de toutes dispenses prévues à la Loi sur les valeurs mobilières.

En mai 2011, François Michaud et Righthedge Inc ont fait l’objet de sanctions émises par L’Alberta Securities Commission, concernant des infractions d’exercice illégal de courtier en valeurs et de placements illégaux.

En revanche, dans le même dossier, le BDR  a rejeté la demande d’ordonnance réciproque à l’égard de la compagnie The Hear Now Inc., ainsi que la demande d’interdiction d’opérations à l’égard d’Allan Parent.

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