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Manipulation de marchés : dépôt d’un recours collectif de 1 G$

15 septembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Une poursuite en recours collectif réclamant un milliard de dollars en dommages-intérêts pour le compte d’investisseurs canadiens a été déposée vendredi à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, annoncent les cabinets d’avocats Sotos, Koskie Minsky et Siskinds Desmeules.

Dans le même temps, une requête pour obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif a été déposée devant la Cour supérieure du Québec, indiquent-ils dans un communiqué.

Selon les procédures entamées, « les principaux courtiers de change du monde (…) ont comploté pour manipuler les prix des transactions de devises pendant une période d’au moins 10 ans, ce qui leur a rapporté des milliards de dollars en gains illégaux ».

DES MILLIARDS DE DOLLARS D’AMENDES

« Il est également allégué que, grâce à l’utilisation quotidienne de salles de clavardage portant des noms révélateurs tels que The Cartel, The Bandits’ Club et The Mafia, les parties intimées communiquaient directement entre elles pour coordonner leurs actions afin de moduler les taux de change de référence », y compris ceux des dollars américain et canadien.

Résultat, « cela a affecté non seulement les investisseurs qui ont acheté directement des instruments de change, mais aussi ceux dont les investissements étaient dans des fonds, incluant les fonds communs de placement et fonds de pension, qui traitaient en devises étrangères ».

La Commodity Futures Trading Commission, l’agence fédérale américaine chargée de réguler les bourses de commerce, enquête sur ce dossier, ce qui a déjà entraîné « des milliards de dollars en amendes jusqu’ici », poursuit le communiqué.

En outre, d’autres enquêtes ont été ouvertes « aux États-Unis, en Europe, en Asie, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud et en Amérique du Sud ont ouvert des enquêtes sur la conduite des intimées dans le marché des changes ».

QUI EST CONCERNÉ PAR CE RECOURS?

Les procédures sont intentées au nom de toutes les personnes au Canada qui, entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2013, ont négocié un instrument de change, directement ou indirectement, dans des fonds couverts contre le risque de devises.

« Le recours canadien vise toute forme d’investisseurs, mais la requête québécoise se limite aux individus et entreprises de moins de 50 employés, vu le libellé de notre Code de procédure civile actuel », précise Me Caroline Perrault, du cabinet Siskinds Desmeules.

« Nous estimons le nombre d’investisseurs concernés à des milliers, puisque tel que le montre notre requête, le marché visé est très vaste », ajoute-t-elle.

Une description plus détaillée du Groupe proposé ainsi qu’une copie de la Statement of Claim et de la requête pour obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif peuvent être consultées sur le Web.


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