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Manuvie ferme 11 fonds aux nouvelles souscriptions

10 avril 2013 | Ronald McKenzie

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À la suite des nouvelles dispositions budgétaires interdisant les « opérations de requalification », Manuvie n’accepte plus aucune nouvelle souscription dans 11 fonds et mandats en catégorie de société.

Les produits en question sont :

* Catégorie d’obligations de sociétés Manuvie.

* Catégorie de revenu à taux variable Manuvie.

* Catégorie équilibrée à rendement stratégique Manuvie.

* Catégorie de revenu stratégique Manuvie.

* Catégorie d’obligations structurées Manuvie.

* Catégorie d’occasions de rendement Manuvie.

* Mandat privé Équilibré Manuvie.

* Mandat privé Équilibré à revenu Manuvie.

* Mandat privé Revenu fixe canadien Manuvie.

* Mandat privé Revenu fixe de sociétés Manuvie.

* Mandat privé Revenu fixe mondial Manuvie.

Les « opérations de requalification », rappelons-le, permettent de transformer à l’aide de produits dérivés des revenus d’intérêt en gains en capital. Pour les investisseurs qui détiennent des fonds d’obligations dans des comptes non enregistrés, cela est fiscalement très avantageux.

Manuvie dit qu’elle continue d’évaluer la proposition budgétaire et ses répercussions potentielles. À ce stade, l’entreprise juge préférable, « dans l’intérêt des épargnants qui ont investi dans ces fonds ou mandats, de suspendre les nouvelles souscriptions en attendant que le gouvernement fédéral diffuse des informations complémentaires à ce sujet ».

Lorsqu’elle aura tous les détails en main, elle déterminera la meilleure façon de procéder pour ces fonds et mandats.

Selon Manuvie, le gouvernement attendra au moins 180 jours à compter de la date de l’annonce pour modifier le traitement fiscal des fonds qui utilisaient des contrats à terme avant le 21 mars 2013, afin que la transition résultant de la proposition budgétaire puisse se faire de façon organisée.

Pendant la période de transition de 180 jours, les épargnants actuels devraient continuer à profiter du traitement fiscal dont ils bénéficiaient avant l’annonce budgétaire.

Manuvie précise que les avantages fondamentaux des catégories de société restent intacts. Ces instruments permettent toujours aux épargnants de procéder à des transferts en report d’impôt et de percevoir des distributions fiscalement avantageuses.

Depuis que le fédéral a prohibé les « opérations de requalification », la plupart des grandes sociétés de fonds communs ont annoncé qu’elles cessaient d’accepter les nouvelles souscriptions dans les produits visés par le budget.

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