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Justice

Marc Jémus écope de 240 000 $ d’amendes

21 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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Le 25 mars, la Cour du Québec du district de Gatineau a imposé des amendes totalisant 240 000 dollars à Marc Jémus, soit le triple de l’amende minimale prévue par la Loi sur les valeurs mobilières.

Celui-ci avait déjà été reconnu coupable en octobre dernier de 28 chefs d’accusation relativement à des activités de placement illégal et de pratique illégale de courtier en valeurs, souligne l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Des investissements de 300 000 $

La Cour a conclu qu’il avait mis sur pied un système de roulement des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) par l’entremise de deux compagnies afin d’investir dans l’immobilier.

Avec ses deux complices, François Roy*, qui s’occupait de trouver des investisseurs, et Robert Primeau, qui leur expliquait les opérations immobilières, Marc Jémus formait un prétendu « power team ». Selon l’enquête, leur équipe aurait ainsi abusé de 16 personnes pour un investissement total de près de 300 000 dollars.

L’AMF profite de ce cas pour rappeler aux consommateurs que lorsqu’ils utilisent une stratégie d’emprunt sur comptes enregistrés pour investir, les sommes retirées des REER, compte de retraite immobilisé ou fonds de pension sont imposables dans l’année du retrait. Les investisseurs doivent donc prévoir l’impôt payable.

« Très grande vigilance »

Dans son jugement rendu à l’égard de Marc Jémus, la Cour a également appelé le public à faire preuve de prudence : « Les autorités ne pourront jamais assez insister sur la nécessité d’une très grande vigilance, prévoyance et cueillette d’information de la part de l’investisseur au sujet d’un produit, du véhicule et plus particulièrement le courtier ou toute autre personne qui prend en charge les économies. »

* L’Autorité précise qu’il ne faut pas confondre l’intimé avec François Roy (certificat 129 746), qui est inscrit à titre de représentant de courtier (courtier en placements) et à titre de représentant en dérivés rattaché à RBC Dominion Valeurs mobilières.

Déjà déclarés coupables l’an dernier

Le 16 octobre 2014, la Cour du Québec du district de Gatineau avait déclaré Marc Jémus coupable de divers gestes reliés à des activités de placement illégal impliquant les sociétés Pension Positive et 3877311 Canada dans la région de l’Outaouais.

L’AMF lui reprochait d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs (15 chefs d’infraction) et d’avoir aidé Pension Positive à procéder à des placements illégaux sans prospectus (13 chefs).

92 400 $ et 76 200 $ d’amendes

Dans le même dossier, le 31 mars 2014, et devant la même Cour, Robert Primeau et François Roy avaient respectivement plaidé coupables à 16 et 22 chefs d’accusation portés par l’Autorité pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et avoir aidé Pension Positive et 3877311 Canada à procéder à des placements illégaux.

Les deux hommes avaient alors plaidé coupables et respectivement écopé d’amendes totalisant 92 400 et 76 200 dollars.


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