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Justice

Mathieu Tremblay contre-attaque

22 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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Lawyer between two shouting and fighting dispute conflict peoplePoursuivi par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour délit d’initié, un ancien directeur des services à la haute direction de BCE entend prouver son innocence.

À l’annonce du dépôt de la poursuite par l’AMF hier, Mathieu Tremblay a contre-attaqué par la voie d’un communiqué du cabinet de relations publiques Cohn & Wolfe, où il exhorte l’Autorité « à réviser sa décision d’émettre un constat d’infraction pour un prétendu délit d’initié dont il fait l’objet, à tort ».

Rappelant « avoir toujours rigoureusement respecté les lois et les règlements en vigueur », il affirme se retrouver « au cœur d’un litige qui n’est rien d’autre que le fruit du plus pur hasard, d’un malencontreux concours de circonstances ».

« On me reproche d’avoir été en apparence de conflit d’intérêt et d’avoir réalisé un gain de 500 000 $ après avoir échangé, comme des centaines sinon des milliers d’investisseurs, des titres de l’entreprise acquise par BCE », explique le fiscaliste.

« BÉNÉFICE QUASI ACCIDENTEL »

Mathieu Tremblay rappelle qu’en 2012 et 2014, il a été appelé à effectuer une étude de calcul de rémunération des cadres de la filiale Bell Alliant dans le cadre de son travail normal. BCE ne l’a jamais contraint à se soumettre à quelque entente de confidentialité que ce soit.

La transaction que lui reproche l’Autorité s’est déroulée en 2012. Le fiscaliste détenait déjà depuis un bon moment des actions de Bell Aliant dans son portefeuille.

Dans ce dossier, tout était de nature publique en raison de l’intérêt que portaient plusieurs médias à la privatisation de Bell Aliant par BCE, indique-t-il. Il soutient donc ne pas avoir détenu d’information privilégiée qui aurait pu lui permettre d’effectuer des transactions d’initié sur les titres de l’entreprise ciblée par BCE.

Ce n’est qu’une fois l’acquisition et la privatisation de Bell Aliant annoncées à l’été 2014 que BCE lui demande de signer une entente de confidentialité, soit après les faits, précise-t-il.

« Je suis victime d’un procès d’intention », clame-t-il.

« C’est au mépris d’un parcours professionnel sans tache et d’une analyse éclairée des faits bruts que l’AMF a émis un constat d’infraction à l’endroit de M. Tremblay sur la simple foi des apparences », peut-on également lire dans son communiqué.

« C’est donc dans le cadre de la gestion normale de mes avoirs personnels actifs que j’ai pu avoir l’occasion de réaliser un bénéfice quasi accidentel après, par ailleurs, avoir encaissé dans le passé des pertes substantielles comme simple investisseur sur des titres d’entreprises notamment détenues par BCE, comme Nortel et Yellow Pages/Pages Jaunes », d’ajouter le fiscaliste.

Pour toutes ces raisons, Mathieu Tremblay exige que l’AMF revoie sa décision, qui constitue selon lui « une entorse inqualifiable à la présomption d’innocence et au respect des droits fondamentaux de la personne ».

Les procédures de contestation vont suivre leur cours devant les tribunaux, indique-t-il. Rien de formel n’est pour l’instant déposé devant la Cour.

De son côté, l’AMF n’a pas voulu commenter la sortie de M. Tremblay.

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