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Justice

Mauricie : un père et son fils passibles de 394 000 $ d’amendes

9 décembre 2010 | Commenter

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justice_architecture_statueLouis-Paul Lafond et son fils Jean-Pierre, deux supposés conseillers de la région de la Mauricie, devront s’expliquer en cour au sujet d’infractions répétées à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’affaire est complexe. Outre Lafond père et fils, elle met en scène deux sociétés dénommées Coopérative de services aux professionnels de la Mauricie (CPSM) et Coopérative de travailleurs actionnaires de C.T.B.T. (CTBT), de même qu’un troisième individu, Gaston Boily.

Louis-Paul Lafond est vice-président et administrateur de CSPM, puis administrateur de CTBT. Pour sa part, Jean-Pierre Lafond est président de CSPM et vice-président de CTBT.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) reproche à Louis-Paul Lafond d’avoir aidé les deux coopératives à procéder à des placements illégaux et exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs. Il aurait perpétré ces actes 17 fois. Elle l’accuse également d’avoir autorisé ou permis un placement illégal à titre de dirigeant. À son endroit, l’AMF réclame des amendes de 214 000 $.

Jean-Pierre Lafond, lui, est l’objet de 18 chefs d’accusation pour avoir autorisé ou permis des placements illégaux à titre de dirigeant, en vertu desquels l’AMF exige des amendes qui totalisent 180 000 $.

Quant à Gaston Boily, il fait face à deux chefs d’accusation. Un pour avoir aidé l’une des deux coopératives à procéder à un placement illégal, l’autre pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs. Gaston Boily était représentant en assurance de personnes au moment des faits reprochés. L’AMF demande au tribunal de lui imposer des amendes de 12 000 $.

Pour finir, les deux coopératives sont accusées d’avoir effectué des placements illégaux à une vingtaine de reprises. Le régulateur réclame pour les deux des amendes totalisant 180 000 $.

L’enquête de l’AMF révèle que 11 personnes auraient investi environ 88 000 $ dans ce dossier. Aucune d’entre elles n’aurait réussi à récupérer son capital.


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