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Justice

Médias sociaux : gare aux poursuites en diffamation

28 avril 2011 | Commenter

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Vous avez eu une mauvaise journée au travail et avez envie de vous défouler? Savez-vous que le message cinglant que vous vous apprêter à publier sur Facebook ou Twitter peut vous attirer des ennuis… et vous amener jusqu’en cour?

Les messages qui sont publiés sur les médias sociaux et qui ont un impact négatif sur la réputation ou l’image d’une autre personne, d’un produit ou d’une entreprise peuvent être considérés comme diffamatoires. L’auteur d’un tel message peut faire face à une poursuite, notamment s’il a utilisé pour le créer un outil de travail, que ce soit un ordinateur portable, un ordinateur de bureau ou un téléphone cellulaire.

Par exemple : un employé insulte un compétiteur dans un tweet publié dans le cadre de son travail. Ce n’est pas seulement l’employé qui pourrait faire face à une poursuite, mais également son employeur. C’est la même chose en ce qui concerne les échanges de courriels à l’interne. Les entreprises doivent se méfier des messages qu’échangent leurs employés, surtout ceux qui critiquent des compétiteurs ou qui découragent les autres de faire affaire avec tel ou tel fournisseur.

« Pour le moment, je n’ai pas recensé beaucoup de poursuites de ce genre au Canada, dit Michael Smith, un avocat qui se spécialise dans le droit de la diffamation à BLG, le plus grand cabinet d’avocats au Canada. Ce pourrait être parce qu’environ 99 % des poursuites en droit civil se règlent à l’amiable, et non sous l’œil du public. Il suffirait qu’il y ait plus de causes médiatisées comme celle de la chanteuse Courtney Love¹ pour que les Canadiens en viennent à mieux connaître leurs droits. Quand ce jour arrivera, nous pourrons alors observer une augmentation du nombre de poursuites en diffamation reliées aux médias sociaux. »

Comme le dit Michael Smith, les cas comme celui de Courtney Love sont extrêmement rares. Peu de personnes ont été à ce jour poursuivies pour des commentaires qu’elles auraient publiés sur le Web, et encore moins se sont rendus jusqu’en cour pour cette raison. Mais les « gens ordinaires » doivent prendre conscience qu’ils sont tout autant légalement responsables de leurs commentaires que le sont les célébrités.

Voici donc quelques conseils pour les entreprises et leurs employés qui veulent éviter les poursuites :

  • Adopter et appliquer des directives ainsi que des règles claires concernant l’usage des médias sociaux au travail pour ses employés. Énoncer des règles spécifiques pour l’utilisation des outils de travail, comme les ordinateurs, les téléphones intelligents et autres tablettes numériques. Penser à ajouter ces règlements dans les contrats d’embauche et dans les contrats des employés. Faire réviser le tout par un avocat-conseil.
  • Exposer clairement aux employés les politiques d’utilisation des médias sociaux au bureau mais aussi quand ces médias sont utilisés au nom de l’employeur (par exemple, ceux qui sont en charge des fils Twitter et Facebook d’une entreprise). Penser à organiser des séminaires en ligne ou des formations afin que tous les employés comprennent bien les nouvelles règles et les conséquences que pourrait avoir pour eux et pour leur employeur la publication de propos diffamatoires.
  • Mettre en place des politiques qui rendraient les employés responsables de leurs propres publications sur les médias sociaux, faites dans le cadre du travail toujours. Tout le personnel doit comprendre que ce n’est pas parce que l’entreprise n’est pas poursuivie qu’elle n’aurait pas pu ou dû l’être.
  • Quand une entreprise utilise les médias sociaux comme outils de communication, une bonne idée peut être de créer une équipe de réviseurs, qui seraient en charge de relire tous les commentaires avant leur publication. Parce qu’un deuxième avis n’est jamais de trop!
  • Plus informellement, encourager les employés à prendre une pause pour réfléchir avant de publier des commentaires négatifs. Leur suggérer, par exemple, de demander à un de leur collègue de réviser le message qu’ils veulent mettre en ligne. Parfois, une « tête froide » peut modifier le ton du message, afin de protéger l’entreprise d’une poursuite qui serait à la fois gênante et coûteuse.

  • ¹ Courtney Love a été condamnée hors cour le mois dernier à verser 430 000 $US à son ancienne collaboratrice, pour diffamation. La rockeuse avait insulté cette dernière sur Twitter.

    Ce texte est adapté d’un article paru sur Advisor.ca. Traduction par Anaïs Chabot.
    Consultez notre dossier Médias sociaux : le nouvel allié des conseillers.

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