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Mégabanques : le G20 veut durcir les règles

12 novembre 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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Le Conseil de stabilité financière (FSB), dont la mission est d’améliorer la régulation financière au sein des pays du G20, veut imposer de nouvelles règles de capital plus strictes pour les banques mondiales « d’importance systémique », rapporte l’Agence France-Presse.

Il vise celles que l’on dit « trop grandes pour faire faillite » (too big to fail) et qui devraient donc être soutenues par les États en cas de problème.

Formé de banquiers centraux et d’experts en matière de régulation financière, le FSB a engagé en début de semaine une nouvelle session de travaux à cet effet. Il s’est donné un an pour y parvenir.

Jusqu’à 20 % des actifs

Depuis la crise des subprimes, qui a obligé les États à mettre la main à la poche pour sauver plusieurs grandes banques, une réflexion a été engagée au sein du G20 pour que leurs pertes futures soient assumées par les établissements eux-mêmes et non plus par les contribuables.

Assurés, en dernier recours, de bénéficier d’une aide des pouvoirs publics, leurs dirigeants pourraient éprouver un sentiment d’impunité et prendre trop de risques. Le Conseil entend donc les obliger à mettre de côté davantage de leurs actifs pour renforcer leurs coussins de sécurité.

En pratique, il suggère que les banques « systémiques » mettent en réserve l’équivalent de 16 % à 20 % de leurs actifs, pondérés en fonction des risques, soit une exigence nettement plus élevée que la réglementation actuelle, dite « de Bâle III ».

Toutefois, relèvent les experts, plusieurs points restent à éclaircir, notamment en ce qui concerne la nature des instruments qui pourront être comptabilisés dans le coussin de sécurité et celle des titres de dette qui pourront être inclus dans le dispositif.

Trente groupes concernés

Au total, ce durcissement des règles concerne une trentaine de groupes dont le britannique HSBC, l’allemand Deutsche Bank, les américains JP Morgan et Citigroup, l’Agricultural Bank of China ainsi que les quatre français (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et BPCE).

Un accord sur des normes communes, imposant aux institutions financières un montant minimal de capitaux supplémentaires pour absorber sur leurs fonds propres d’éventuelles pertes, représenterait « un tournant historique », estime le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, qui dirige les travaux du FSB.

« Une fois mis en œuvre, ces accords vont jouer un rôle important en permettant que les banques d’importance systémique puissent être liquidées sans faire appel aux fonds publics et sans perturbations du système financier mondial », conclut-il.

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