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Météo extrême : un répit fiscal pour vos clients en difficulté

31 juillet 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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Le Canada est actuellement aux prises avec des conditions météorologiques difficiles. Des régions comme la Colombie-Britannique, le Yukon et la Saskatchewan sont touchées par des inondations et des vents violents qui ont détruit de nombreuses résidences.

Au Québec, le temps exceptionnellement sec est propice aux incendies de forêt. Au moment de mettre en ligne, la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) dénombrait près d’une trentaine de brasiers en activité.

Sensible à ces situations, l’Agence du revenu du Canada (ARC) informe les contribuables en difficulté qu’ils peuvent présenter une « demande d’allègement » s’ils sont dans l’impossibilité de respecter leurs obligations fiscales en raison des phénomènes météorologiques extrêmes.

Tous les Canadiens peuvent se prévaloir des mesures d’allègement s’ils ratent un paiement ou sautent une date limite de production « parce que leur vie a été bouleversée par des phénomènes météorologiques incontrôlables », dit l’ARC.

Si vos clients souhaitent se prévaloir de ces dispositions, ils doivent produire le formulaire RC4288, intitulé Demande d’allègement pour les contribuables. L’ARC examinera les demandes au cas par cas.

Les personnes qui ont des questions ou des préoccupations au sujet des mesures d’allègement peuvent obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web de l’ARC en cliquant ici.

Elles peuvent aussi appeler l’ARC en composant le 1 800 959-7383. Les propriétaires d’entreprise et les travailleurs autonomes doivent faire le 1 800 959-7775.

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