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Justice

MFDA : des amendes de plus de 3 M$ en 2012

1er mai 2013 | Ronald McKenzie

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L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, mieux connue ici par le sigle MFDA, vient de rendre public son premier rapport annuel sur les mesures d’application de la loi.

L’organisme d’autoréglementation a imposé, en 2012, des amendes totalisant 3,3 millions de dollars et frais de 216 000 $ contre des représentants, et des amendes de 330 000 $ et des frais de 37 500 $ contre des courtiers en fonds communs.

Outre les sanctions pécuniaires, le MFDA a prononcé 19 radiation permanentes et 13 suspensions temporaires, certaines allant jusqu’à 10 ans.

Au cours de la période, le MFDA a entendu 48 causes, soit 33 % de plus qu’en 2011.

Le MFDA a mis et continuera de mettre l’accent sur les leviers financiers, la convenance des placements et les pratiques abusives. Il portera une attention particulière à l’emploi abusif des documents signés en blanc et des documents contrefaits. Sur sa liste des priorités figurent les dossiers concernant les personnes âgées.

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