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Michel Maheux coupable de 74 chefs d’accusation

17 mai 2005 | Commenter

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(17-05-05)Pour avoir transgressé la Loi sur les valeurs mobilières dansune affaire de vente illégale de contrats d’investissement, MichelMaheux a été reconnu coupable, le 11 mai dernier, de 74 chefsd’accusation. Il écope d’une amende de 222 000 $ plus lesfrais.

Michel Maheux a écrit une page d’histoire en mars dernier. Eneffet, l’Autorité des marchés financiers réussissaità le faire condamner à 10 jours de prison pour outrage au tribunaldans le cadre de cette histoire impliquant la Coopérative de producteursde bois précieux Québec Forestales. C’était une premièreau Québec.

L’affaire remonte à octobre 2003. À l’époque,la Commission des valeurs mobilières du Québec avait interdità Forestales de vendre des contrats d’investissement ou toute autreforme de placement prévu à l’article 1 de la Loi sur lesvaleurs mobilières.

Or, l’entreprise et les personnes visées par l’interdit(dont Michel Maheux)ont refusé de se plier à l’ordonnanceet ont continué à solliciter des investisseurs. Des poursuitesont été entamées, avec le résultat que l’onconnaît aujourd’hui.

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