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Justice

Michel Marcoux coupable de trois chefs d’accusation

13 août 2012 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a rendu sa décision dans la cause impliquant le conseiller Michel Marcoux (certificat no 122786), président de la firme Avantages Services financiers inc. Celui-ci est reconnu coupable de trois chefs d’accusation, et il est acquitté de sept autres chefs.

Les trois chefs d’accusation dont M. Marcoux est reconnu coupable portent sur une entrave au déroulement d’une enquête de l’AMF. À titre d’exemple, le chef no 8 affirmait que : « À Montréal, le 13 avril 2004, l’intimé a fait défaut d’agir avec honnêteté et intégrité lors d’une inspection de l’AMF en déclarant faussement à un inspecteur ignorer l’identité des clients de la firme Dominion Investments Ltd qui avait des comptes de courtage chez Avantages Services financiers inc. ». La firme Dominion, située aux Bahamas, était la propriété du Québécois Martin Tremblay, qui a été arrêté par les autorités américaines en 2006.

Pour ces trois chefs d’accusations, la côte était difficile à remonter pour M. Marcoux, puisqu’il avait déjà plaidé coupable à des accusations pénales déposées par l’AMF portant sur les mêmes comportements. Il avait été condamné à payer des amendes totalisant 15 000 $.

Devant le comité de discipline, le représentant de courtier en épargne collective a cependant fait valoir qu’il avait en fait agi de façon correcte au moment des faits. « Afin de justifier ou d’expliquer sa décision d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité, l’intimé a d’abord évoqué les conseils de son précédent procureur qui lui aurait laissé entendre que le règlement qui lui était alors proposé (par lequel en retour de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité il se verrait vraisemblablement condamné au paiement d’amendes totalisant 15 000 $), n’était pas un « mauvais deal »», rapporte le comité de discipline dans sa décision.

Les membres du comité estiment cependant que M. Marcoux avait eu le temps de réfléchir avant de prendre la décision de plaider coupable. « De l’ensemble de ce témoignage, le comité retient que l’intimé n’a pas agi sous un coup de tête. Selon ses dires, il en aurait même débattu avec M. Richard Boivin (un sous-ministre adjoint) qui l’aurait conseillé avant de prendre sa décision. Le comité ne croit donc pas être en présence d’un acte impulsif ou irréfléchi de sa part », peut-on lire dans la décision.

Acquitté de sept chefs
Michel Marcoux a cependant était acquitté des sept premiers chefs d’accusation, qui portaient sur sa connaissance supposée de stratagèmes fiscaux. Le comité de discipline a résumé ces sept chefs d’accusation de la façon suivante : « Les chefs d’accusation 1 à 7 reprochent à l’intimé aux périodes indiquées de ne pas avoir agi avec intégrité, compétence et/ou professionnalisme et d’avoir fait défaut d’utiliser des méthodes de conduite des affaires qui inspirent au public le respect et la confiance en permettant aux clients identifiés par leurs initiales d’investir des sommes d’argent par le biais du compte d’un tiers, soit un compte canadien ouvert au nom de Dominion et d’un pseudonyme, alors qu’il savait ou devait savoir que de procéder ainsi pouvait constituer l’indice notamment d’un stratagème d’évitement fiscal ».

Dans leurs motifs justifiant leur décision, les membres du comité soulignent d’abord qu’aucune preuve ne leur a été soumise montrant « l’implication ou une quelconque complicité de l’un ou l’autre des clients concernés à un stratagème d’évitement fiscal ». Le comité souligne aussi que le simple fait qu’un client veuille cacher des informations  personnelles ou financières ne veut pas dire forcément qu’il mène des actions illégales.

Les parties seront convoquées ultérieurement à une audition sur sanction.

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