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Justice

Michel Marcoux : la Chambre fait appel

21 mars 2013 | Didier Bert

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La Chambre de la Sécurité financière porte en appel la décision de son comité de discipline qui avait acquitté le courtier en épargne collective Michel Marcoux de sept chefs d’accusation sur dix.

La directrice de l’information et des communications de la Chambre, Nancy de Bruyn, a confirmé l’information obtenue par Conseiller.ca, selon laquelle l’organisme d’autoréglementation demande à la Cour du Québec de reconnaître la culpabilité de Michel Marcoux pour l’ensemble des accusations le visant.

En août dernier, les membres du comité avaient relaxé le président d’Avantages Services financiers des accusations portant sur sa connaissance supposée de stratagèmes fiscaux.

Dans l’avis d’appel déposé devant la Cour du Québec le 11 mars, la Chambre affirme que le comité de discipline lui « a imposé (…) le fardeau de prouver des éléments qui vont au-delà de l’infraction idéologique alléguée ».

D’après la Chambre, les éléments présentés étaient suffisants pour établir que M.Marcoux avait fait défaut de se conformer aux normes déontologiques qui sont applicables à sa conduite professionnelle.

Dans les motifs de sa décision rendue au mois d’août, le comité de discipline de la Chambre soulignait qu’aucune preuve ne lui avait été présentée montrant « l’implication ou une quelconque complicité de l’un ou l’autre des clients concernés à un stratagème d’évitement fiscal ».

Dans la même décision, Michel Marcoux avait été reconnu coupable de trois chefs d’accusation, portant sur une entrave au déroulement d’une enquête de l’AMF. Pour ces faits, le comité de discipline de la Chambre lui a infligé une radiation de deux mois, au mois de février.

Michel Marcoux a déjà annoncé qu’il ferait appel de sa condamnation pour ces trois chefs d’accusation.

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