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Justice

Micro-Prêts et son président poursuivis pour 35 000 $

1er décembre 2011 | Commenter

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Malgré les engagements qu’ils ont pris pour se conformer à la loi, la société Micro-Prêts et son président Dominic Lacroix font face à une poursuite pénale de 35 000 $.

L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui intente la poursuite, leur reproche d’avoir :

* Exercé illégalement à titre de courtier en valeurs mobilières.

* Aidé à procéder à des placements sans prospectus.

* Fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres en indiquant, sur le site Internet de Micro-Prêts, que les placements offerts étaient assurés à 100 % par la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $.

En juillet dernier, le Bureau de décision et de révision (BDR) avait rendu une décision interdisant toute opération sur valeurs à Micro-Prêts et à deux de ses actionnaires et dirigeants, Dominic Lacroix et Marc-Olivier Boucher. Le BDR avait également ordonné le blocage des fonds confiés ou appartenant à cette société.

Outrée, Micro-Prêts avait alors déclaré que « l’atteinte à notre réputation que nous avons subie sera certainement excusée d’ici les prochains jours » et qu’elle prenait des mesures contre certains médias « afin d’arrêter la diffusion des propos non fondés ».

Les interdictions du BDR ont été levées depuis, étant donné que Micro-Prêts a limité ses activités à celles qui lui sont permises en vertu de son permis de prêteur d’argent émis par l’Office de la protection du consommateur.

Par ailleurs, le 7 novembre dernier, le BDR a pris acte d’un engagement en vertu duquel Dominic Lacroix, Marc-Olivier Boucher et Micro-Prêts s’engagent « à ne plus avoir d’activités directes, indirectes ou via Internet en vue d’effectuer toute opération sur valeurs hormis à leurs strictes fins personnelles ».

En outre, ils ont remboursé le seul investisseur identifié au cours de l’enquête qui avait répondu à leur offre de placement.

Sur son site Internet, Micro-Prêts propose des prêts personnels de 500 $ remboursables sur 3 mois au taux d’intérêt de 30 % par année. Elle dit être « en procédure afin de pouvoir opérer au États-Unis ainsi qu’en Europe d’ici la fin de l’année 2011 ».

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