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Mille et une façons d’échapper au fisc américain… en Suisse

6 janvier 2016 | La rédaction | Commenter

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Proposition_Main_Fuir_Conseiller_CPG_Paperasse_Papier_Feuille_425Durant des décennies, les établissements bancaires privés et les grandes banques helvétiques ont joué à l’autruche et pratiqué la politique du laisser-faire pour conserver à tout prix leurs riches clients américains. Mais cette époque semble révolue, rapporte Le Temps.

Aujourd’hui, ce que l’on pensait camoufler par le sacro-saint secret bancaire se retrouve exposé au grand jour par le ministère américain de la Justice (DoJ), au fur et à mesure que la situation d’une centaine d’institutions financières est régularisée à coups d’amendes plus ou moins salées.

Pour braver la détermination du fisc américain à les traquer, les fraudeurs cachés en Suisse et leurs conseillers ont néanmoins souvent fait preuve d’une grande imagination, indique le quotidien genevois, et « c’est toute une géographie de la dissimulation qui se révèle au fil des communiqués du DoJ » publiés depuis le printemps dernier, date du premier règlement.

« CRÉATIVITÉ BANCAIRE »

Il existe les pratiques connues, comme la création de sociétés offshore au Panama, au Liechtenstein, dans les Îles Vierges britanniques et les Îles Caïman, le recours à de fausses déclarations faites par les banques aux autorités américaines, ou encore les transferts massifs de fonds pour déjouer la curiosité des fonctionnaires de Washington.

Mais on tombe aussi parfois sur des pratiques « nettement plus exotiques, preuve d’une certaine créativité bancaire », explique Le Temps.

La banque privée Reichmuth, par exemple, a ajouté un niveau de protection à l’un de ses clients en plaçant son avoir sur une police d’assurance.

« Alors que la police était inscrite au nom d’une entité panaméenne et que Reichmuth n’apparaissait pas en tant que partie prenante au contrat, l’avoir en compte était laissé à la libre disposition de l’ayant-droit », décrit le DoJ.

GARDIENNAGE D’OR

Et à ceux qui préfèrent garder leur bas de laine sous la main, un autre établissement privé, la banque Dreyfus, offrait d’« assurer le gardiennage d’or physique et de liquidités pour une société tierce, une entité inscrite aux Îles Vierges britanniques dont la base opérationnelle était en Suisse », indique le DoJ.

« Cette entité a aussi permis le stockage d’or et de métaux précieux à l’aéroport de Zürich, indépendamment de ses relations avec Dreyfus. […] Chaque personne conservant des liquidités ou de l’or dans cette banque avait un sous-compte […] qu’il pouvait inscrire au nom d’un individu, d’un trust, d’une fondation, d’une société ou d’une autre forme juridique. »

Par ailleurs, raconte Le Temps, après qu’UBS ait avoué en 2008 avoir aidé ses clients à frauder le fisc américain, la pression de Washington s’est renforcée sur les banques suisses et beaucoup de clients ont alors cherché à fuir en essayant de ne pas laisser de traces.

VIREMENTS ET RETRAITS D’ARGENT COMPTANT

Dans ce cas, résume le quotidien, la formule la plus simple était « le transfert dans une autre juridiction » et, « pour brouiller davantage les pistes », il était possible de virer cet argent sur le compte d’un proche.

Néanmoins, souligne Le Temps, comme les transferts de fonds risquent d’être repérés, « il est plus discret de retirer des avoirs en liquide », comme cela se faisait par exemple à BNP Paribas.

« En novembre 2009, à la suite de la décision de la banque de fermer les comptes non régularisés, un détenteur a reçu l’autorisation de retirer 731 000 $ en liquide, opération coordonnée par plusieurs employés afin que le détenteur n’ait pas besoin de “ perdre du temps au guichet ” », rapporte encore le DoJ.

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