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Justice

Mis à l’amende pour avoir emprunté 10 000 $ à son client

26 novembre 2012 | La rédaction | Commenter

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Un ex-représentant de Valeurs mobilières Desjardins, Stephen Moran, est condamné à une amende 22 500 $ par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Dans une entente intervenue avec l’organisme d’autoréglementation, M. Moran a reconnu avoir emprunté 10 000 $ d’un client sans en informer préalablement son employeur et sans obtenir d’autorisation à ce sujet.

Au moment des faits, M. Moran était représentant inscrit à la succursale de Pointe-Claire de Valeurs mobilières Desjardins (VMD), société réglementée par l’OCRCVM. L’intimé a été inscrit à titre de représentant de détails de plein exercice de septembre 1987 à mai 2009. M. Moran n’est plus inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.

« En février 2008, l’intimé a pris part à une opération financière personnelle avec un client en empruntant une somme de 10 000 $ à ce client sans déclarer cette opération financière à son employeur », peut-on lire dans l’entente de règlement survenue entre l’organisme et M. Moran. Une formation d’instruction de l’OCRCVM vient d’approuver cette entente.

En 2011, le personnel de l’OCRCVM a reçu, en copie conforme, une lettre de plainte adressée à VMD dans laquelle le client concerné indiquait avoir fait un prêt de 10 000 $ à son conseiller, sans que celui-ci ne soit remboursé à cette date.

Ce client retenait les services de M. Moran depuis 1990, environ. Selon l’entente survenue entre l’OCRCVM et M. Moran, rendue publique par l’OCRCVM, le client est une personne retraitée qui dispose de revenus annuels d’environ 50 000 $, des liquidités se chiffrant entre 250 000 $ et 500 000 $ et des immobilisations de 150 000 $. De plus, ses connaissances en placement sont excellentes.

Autres conditions
En plus d’une amende de 20 000 $ et des frais de 2500 $, M. Moran devra respecter d’autres conditions. Il fera notamment l’objet d’une supervision stricte durant 12 mois, s’il se réinscrit comme représentant. Il a aussi l’obligation de réussir l’examen relatif au Manuel sur les normes de conduite de l’organisme.

Selon l’entente, M. Moran reconnaît « avoir eu une conduite commerciale inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public ».

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