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Épargne

Modifications au Régime de pensions du Canada

10 septembre 2010 | Frank Di Pietro | Commenter

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Une bonne partie de votre tâche de conseiller consiste à veiller à ce que vos clients bénéficient d’un revenu régulier suffisant pendant leur retraite. Ce revenu provient généralement à la fois du système de prestations d’État (Sécurité de la vieillesse [SV], du Régime de pensions du Canada [RPC] et, pour certains, du Supplément de revenu garanti [SRG]) et de caisses de retraite d’employeurs ou d’épargne personnelle (notamment REER et CELI). et, ce faisant, combler le manque de revenu à la retraite.

Quelles sont ces modifications

Il y en a quatre. Elles entreront en vigueur en 2011 et seront mises en oeuvre progressivement. La plupart d’entre elles ne toucheront pas les personnes recevant déjà des prestations du RPC (que ce soient des pensions de retraite, d’invalidité ou de survivant) avant 2011. Voici en quoi consistent ces modifications et les effets qu’elles pourraient avoir pour vos clients.

1 – Élimination du critère de cessation du travail
Normalement, on est en droit de percevoir sa pension de retraite du RPC à partir de 65 ans, à condition d’avoir cotisé au régime. On peut néanmoins demander à percevoir une pension minorée dès 60 ans. À l’heure actuelle, quiconque demande à percevoir sa pension de retraite du RPC entre 60 et 64 ans, doit, soit cesser de travailler, soit réduire ses gains de façon à ce qu’ils soient inférieurs au maximum mensuel de la pension de retraite du RPC (soit 934 $ à l’heure actuelle) pendant une période de deux mois. C’est ce qu’on appelle le « critère de cessation du travail ». Par la suite, on peut reprendre le travail sans que cela ait aucun effet sur sa pension. Aux termes de la nouvelle loi, le critère de cessation du travail sera éliminé à partir de 2012. Par conséquent, ceux de vos clients qui demanderont à percevoir leur pension de façon anticipée n’auront pas à interrompre leurs gains ou à les réduire. C’est une modification bienvenue, notamment pour ceux qui touchent un revenu qu’il est difficile de suspendre (comme les conseillers qui reçoivent des commissions de suivi).

2 – Bonification de la disposition générale d’exclusion des années de faibles revenus
À l’heure actuelle, selon la « disposition générale d’exclusion des années de faibles revenus » on fait abstraction des 15 % des années au cours desquelles les gains ont été le plus faibles, dans le calcul de la pension de retraite. Pour quelqu’un qui commence à percevoir sa pension de retraite à 65 ans, cela peut représenter jusqu’à sept ans. Selon les nouvelles modalités du RPC, cette proportion passera à 16 % en 2012 et à 17 % en 2014. Cette modification est favorable à tous ceux qui ont cotisé au RPC et ont le droit de percevoir une pension de retraite, d’invalidité ou de survivant. Cela aidera vos clients à prendre la décision de retourner aux études, pour augmenter leurs qualifications, ou de rester chez eux pour prendre soin d’une personne de leur famille.

3 – Cotisation des bénéficiaires actifs
Selon les modalités actuelles, quiconque commence à percevoir une pension de retraite du RPC, n’est plus tenu d’y cotiser. Cela empêche donc les bénéficiaires actifs de bonifier leur pension. Les nouvelles règles prévoient que les actifs de moins de 65 ans qui perçoivent des prestations du RPC seront tenus de continuer à cotiser au RPC (tout comme leur employeur). Les cotisations supplémentaires ainsi effectuées au cours d’une année bonifieront la pension perçue l’année suivante, même si le pensionné a déjà droit au maximum mensuel. Les bénéficiaires actifs de plus de 65 ans, quant à eux, pourront continuer à cotiser s’ils désirent continuer à bonifier leur pension ultérieure, mais ce sera facultatif. Il semble que cette modification du RPC s’appliquera, non seulement aux nouveaux bénéficiaires, mais également aux bénéficiaires actifs actuels de moins de 65 ans. Ceux de vos clients qui sont dans ce cas-là seront donc sans doute tenus de continuer à cotiser au RPC en vertu de ces nouvelles règles.

4 – Ajustements pour versement anticipé ou tardif des prestations de retraite du RPC
Selon les règles actuelles, le montant de la pension mensuelle anticipée est réduit de 0,5 % pour chaque mois qui sépare le début de son versement des 65 ans du bénéficiaire. Ainsi, si un de vos clients décide de commencer à percevoir sa pension à 60 ans, elle sera amputée de 30 %. De même, vos clients pourraient décider de ne commencer à percevoir leur pension qu’à 70 ans. Dans le cas où le versement de la pension est retardé, les pensionnés bénéficient d’une majoration de son montant mensuel de 0,5 % pour chaque mois s’écoulant entre leurs 65 ans et le début de son versement (jusqu’à concurrence de 30 %). Selon les nouvelles règles, le facteur de réduction de la retraite anticipée passera progressivement à 0,6 %, de 2012 à 2016. Il en résultera une réduction maximum de 36 % de la pension. Quant au facteur de majoration de la retraite tardive, il passera à 0,7 %, au cours d’une période de trois ans commençant en 2011, ce qui permettra de bonifier les prestations de 42 % au maximum. Ces règles inciteront sans doute certains de vos clients à retarder le moment de la perception de leur pension de retraite au-delà de leurs 65 ans. Et, si certains décident malgré tout de commencer à la percevoir de façon anticipée, bien que l’État les en décourage par un abaissement de leur prestation mensuelle, n’oubliez pas que, s’ils continuent à travailler, ils seront tenus de poursuivre leurs cotisations au RPC, ce qui fera remonter leurs prestations par la suite.

Récapitulation
En règle générale, ces modifications permettront à vos clients de percevoir des prestations de retraite plus élevées de la part du RPC. Vous devriez donc en tenir compte dans les prévisions financières que vous faites pour leur avenir, ainsi que dans les stratégies de placement de leurs avoirs.

Les renseignements présentés dans cet article ne doivent être pris ni comme des conseils juridiques ni comme des conseils fiscaux, car la situation de chaque client est unique. Veuillez consulter votre conseiller juridique ou fiscal attitré.

Le contenu de cet article a été gracieusement fourni par Placements Mackenzie.

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