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Justice

Mohammed Touzani radié pour cinq ans

27 mars 2014 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de cinq ans, Mohammed Touzani (certificat no 153456).

Au moment des faits reprochés, celui-ci exerçait ses activités à titre de représentant en assurance contre les accidents ou la maladie dans la région de Québec.

M. Touzani a été reconnu coupable de s’être approprié à ses fins personnelles une somme de 124 $ que lui avait confiée son client pour le paiement de ses primes d’assurance.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que la gravité objective de l’infraction commise est indéniable.

Il souligne que l’appropriation de fonds est l’une des fautes les plus sérieuses qui puisse être reprochée à un représentant, puisqu’elle touche une qualité essentielle et fondamentale requise de celui-ci : la probité.

Selon le comité, cette faute est de nature à déconsidérer l’image de la profession.

En conséquence, il a ordonné la radiation de M. Touzani pour une période de cinq ans et l’a condamné au paiement d’une partie des débours.

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