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Moins de crédit hypothécaire aux travailleurs autonomes?

25 janvier 2012 | Commenter

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Ottawa songerait à resserrer les conditions d’obtention d’un prêt hypothécaire pour les travailleurs autonomes, révèle The National Post. De plus, il imposerait des normes plus strictes aux acheteurs de condominiums.

Selon deux sources anonymes œuvrant dans le milieu bancaire, le fédéral pourrait passer aux actes dès ce printemps si le marché immobilier reprend du poil de la bête, indique le quotidien torontois.

Ainsi :
* Les travailleurs autonomes seraient tenus de verser un acompte supérieur aux 20 % normalement requis pour exonérer un prêt hypothécaire d’une protection d’assurance souscrite auprès de la SCHL ou de la firme Genworth. « Les banques prêtent trop facilement à des personnes qui déclarent gagner beaucoup d’argent sans le démontrer. Cela inquiète le gouvernement », a précisé l’une des sources. Certains travailleurs autonomes se qualifient pour une hypothèque parce qu’ils peuvent déduire une partie des intérêts hypothécaires lorsqu’ils exploitent un bureau à la maison. Plutôt que de fonder la capacité d’emprunt de ces clients sur leurs revenus, les banques l’établissent sur leur possibilité de réclamer des avantages fiscaux. Apparemment, Ottawa réprouve cette façon de faire.

* Les acheteurs de condos pourraient devoir inclure, dans le coût d’acquisition de leur unité, la totalité des frais de condo qu’ils doivent assumer. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement tente d’instaurer cette mesure, dit le Post. L’an dernier, il l’a troquée contre des modalités plus restrictives concernant l’amortissement des prêts et le refinancement des hypothèques. Il pourrait revenir à la charge en imposant des amortissements maximaux de 25 ans en ce qui concerne les condos.

Les deux sources consultées par le Post notent que les préoccupations d’Ottawa viennent des récentes déclarations de Mark Carney au sujet de l’endettement des Canadiens et de l’état du marché immobilier. En entrevue au réseau CTV le week-end dernier, le gouverneur de la Banque du Canada a affirmé, encore une fois, que les prix des maisons sont surévalués dans certaines régions du pays et que, dans de nombreux autres secteurs, ils correspondent à une « évaluation ferme ». « Il y a des risques. Nous surveillons la situation de près », a dit Mark Carney.

Selon les sources du Post, Ottawa veut à tout prix éviter la répétition d’un scénario à l’américaine. On le sait, le marché immobilier aux États-Unis a implosé à la suite de la faillite de milliers de consommateurs incapables de payer les trop lourdes hypothèques que leur ont consenties des banques trop complaisantes.

Au pays, le marché immobilier semble bien tenir le coup. Les récentes données témoignent d’un ralentissement bienvenu. Mais, avec l’arrivée du printemps, les acheteurs pourraient revenir en force et exercer de nouveau une forte pression sur les stocks de maisons et de condos. Si c’est que le gouvernement fédéral observe, il pourrait intervenir rapidement, prévoit le Post.

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