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Moins de paperasse pour les entrepreneurs

17 juin 2005 | Commenter

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(17-06-05)Le Ministère de l’Industriedu Canada a annoncé la liste des 12 membres du Comité consultatifsur l’allégement du fardeau de la paperasserie(CCAFP). Ce comitéa pour mission de réduire le fardeau administratif des petites entreprisesqui doivent se conformer à la réglementation gouvernementale.

Le CCAFP, qui comprend des représentants du gouvernement et des petitesentreprises, devra présenter un rapport annuel au ministre de l’Industriesur ses résultats d’analyses, les progrès faits en matièrede réduction de la paperasserie et les priorités pour les travauxfuturs. Il s’inscrit dans l’Initiative d’allégementdu fardeau de la paperasserie(IAFP)annoncée en février 2005par le gouvernement canadien et la Fédération canadienne de l’entrepriseindépendante(FCEI).

Le constat qui a mené à la mise en œuvre de l’IAFP?Le fardeau des petites entreprises se trouve disproportionné par rapportà celui des grandes sociétés. Cette réalitéest d’autant plus frappante au Canada à cause des exigences cumulativesimposées par trois paliers de gouvernement.

L’IAFP vise à augmenter les investissements, les échangescommerciaux et la compétitivité des petites entreprises. «Elle(leur)permettra d’économiser temps et argent et fera en sortequ’il leur sera plus facile de faire des affaires au Canada et dans lemonde entier», a indiqué le ministre de l’Industrie, DavidL. Emerson.

Statistique Canada mèneraune enquête à tous les trois ans pour évaluer le fardeaude la paperasserie et les coûts liés à la conformitéaux règlements gouvernementaux. La première enquête devraitavoir lieu à l’automne 2005 et les résultats seront publiésà l’été 2006.

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