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Accréditation

Moins de paperasse pour les placements à l’étranger

11 décembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Papiers_Paperasserie_Enseveli_Conseiller_Conseils_425Tous les contribuables canadiens dont le coût des biens à l’étranger s’élève à plus de 100 000 $ doivent produire le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, tâche qui pouvait auparavant donner la migraine à certains…

Bonne nouvelle, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a décidé de le simplifier pour les détenteurs de biens évalués à moins de 250 000 $.

L’ARC a révisé le formulaire, qui comprend maintenant deux parties :

  • La partie A offre une méthode de déclaration simplifiée pour les contribuables qui ont détenu des biens étrangers ayant un coût total de moins de 250 000 $ au cours de l’année. Elle permet aux contribuables de simplement cocher une case pour chaque type de bien détenu.
  • La partie B fournit toujours la méthode de déclaration détaillée que les contribuables ayant été propriétaires durant l’année de biens étrangers ayant un coût total de 250 000 $ ou plus doivent utiliser.
  • Les contribuables qui répondent aux critères pour remplir la partie A peuvent toutefois continuer d’utiliser la méthode de déclaration détaillée de la partie B s’ils le désirent.

Le gouvernement du Canada s’est engagé depuis quelques mois à faire en sorte qu’il soit plus facile pour les contribuables de respecter leurs obligations fiscales. L’ARC affirme que cette méthode de déclaration simplifiée permettra de réduire la paperasse tout en continuant de lutter contre l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal abusif.

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