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Moins d’enquêtes en 2013 pour la Chambre

10 juin 2014 | La rédaction | Commenter

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Publié vendredi dernier, le rapport 2013 de la Chambre de la sécurité financière (CSF) relate, entre autres, les résultats de son action en matière d’encadrement de la profession, de discipline et de déontologie.

En 2013, le bureau de la syndique de la Chambre a reçu 501 demandes d’enquêtes, en a ouvert 383 et a déposé 68 plaintes devant le comité de discipline. Celles-ci ont totalisé 414 chefs d’accusation. Cinq d’entre elles étaient accompagnées d’une requête en radiation provisoire et ont dû être entendues d’urgence. La majorités des enquêtes (70 %) concernait la discipline de l’assurance.

Il s’agit d’une diminution par rapport à 2012, où 485 enquêtes avaient été menées.

Les gestes les plus fréquemment sanctionnés ont été :

• de ne pas avoir fait preuve de rigueur et de professionnalisme dans l’administration des signatures;

• de s’être placé en situation de conflit d’intérêts;

• de ne pas avoir procédé adéquatement à l’analyse des besoins financiers;

• de ne pas avoir établi un profil d’investisseur complet et conforme d’un client;

• d’avoir transmis de l’information ou des explications fausses, incomplètes ou erronées à l’égard des produits proposés ou des recommandations effectuées.

En outre, 42 membres de la CSF ont fait l’objet d’une radiation : 37 ont été radiés temporairement et cinq l’ont été de manière permanente.

Formation continue

En 2013, la Chambre a lancé le premier cours obligatoire en conformité, que tous ses membres devront désormais suivre.

Développé par l’organisme, ce cours s’intitule « Regard pratique sur la déontologie : défis et solutions ». À ce jour, il a obtenu un taux de satisfaction de plus de 94 % auprès des professionnels qui l’ont suivi.

L’an dernier, la Chambre a également innové dans sa stratégie publicitaire en se lançant sur les réseaux sociaux (création d’une page Facebook, d’un fil Twitter, d’une chaîne YouTube et d’un flux RSS). Cette nouvelle stratégie s’inscrit dans une vision des communications qui se veut « plus participative ».

Par ailleurs, la CSF a mis sur pied d’importantes réformes « afin de s’assurer de suivre les meilleures pratiques en matière de gouvernance, en lien avec sa mission d’organisme d’autoréglementation ».

À ce sujet, il faut noter que le conseil d’administration verra son nombre d’administrateurs indépendants passer de deux à cinq.

Enfin, avec la formation de la Corporation des professionnels en services financiers, la Chambre a réalisé une grande avancée pour séparer ses fonctions d’autoréglementation des activités de services aux membres menées par ses 20 sections régionales.

Lors de l’assemblée générale tenue vendredi, le collège électoral devait en outre élire parmi ses membres un administrateur qui siégera au conseil d’administration de la Chambre. C’est Martine Mercier qui a été élue.

De son côté, Lyne Gagné a été nommée présidente du CA, André Di Vita, premier vice-président et Me Stéphane Rousseau, deuxième vice-président.

Signalons que la Chambre a terminé l’année avec un surplus d’opérations de 1 156 408 $ (incluant les sections régionales), attribuable à des revenus de cotisation plus élevés que prévu et à un report de certaines dépenses.

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