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Justice

Mount Real : Carole Dorion et William Marston radiés de la Chambre

11 juin 2010 | Commenter

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La comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) radie de façon provisoire deux individus associés au dossier Mount Real.

Tout d’abord, Carole Dorion (certificat 110 505) est radiés pour une période de 5 ans. La conseillère lavalloise est notamment reconnue couplable :

  • d’avoir agi en dehors des limites de sa certification ;
  • de ne pas avoir fourni toutes les informations nécessaires à ses clients à l’égard des produits qu’elle leur a proposés, notamment quant aux risques que présentaient ces produits ;
  • d’avoir nui à l’enquête du syndic en n’y collaborant pas et en tentant d’influencer le témoignage de personnes utiles au processus d’enquête.

Dans sa décision, le comité de discipline dit avoir « pris acte des plaidoyers de culpabilité de madame Dorion ».

Carole Dorion n’en est pas à ses premiers démêles avec les autorités. En juillet 2006, l’AMF annonçait la suspension définitive de son inscription à titre de représentante autonome dans les disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et de la planification financière « afin d’assurer sans délai la protection des investisseurs », précisait alors l’organisme.

L’Autorité reprochait notamment à Carole Dorion de s’être ingérée de façon abusive dans le processus d’enquête, d’avoir nui à l’avancement du dossier Mount Real Corporation, d’avoir vendu des billets à ordre émis ou placés illégalement par l’une ou l’autre des sociétés Mount Real Corporation, Gestion MRACS ltée, Real Vest Investments Ltd. ou Corporation Real Assurance Acceptation, et de ne pas avoir agi honnêtement avec ses clients.

William Marston : 6 ans
D’autre part, William Marston (certificat 122 925) est reconnu coupable d’avoir fait souscrire à 8 clients des billets à ordre de Mount Real Acceptance Corporation et de Real Vest Investments Ltd. pour un montant total d’environ 1 million de dollars. Il n’était pas autorisé à offrir de tels placements en vertu de sa certification, précise la CSF.

Par conséquent, le comité de discipline radie l’individu de Pointe-Claire pour une période de 6 ans.

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