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Justice

Neuf mois de radiation pour Saeed Naimi

9 octobre 2015 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié pour une période de neuf mois Saeed Naimi (certificat n° 124869), pour des faits qui se sont déroulés dans la région de Montréal, alors qu’il exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective.

La CSF reproche en effet à M. Naimi d’avoir :

• fait signer, à onze consommateurs, un total de neuf formulaires relatifs à des assurances qui n’avaient pas été remplis complètement;

• soumis à des assureurs des formulaires relatifs à des assurances après avoir fait des photocopies de formulaires incomplets préalablement signés par des clients et les avoir complétés lui-même;

• inscrit le nom ou les initiales de clients en lieu et place de leur signature sur un formulaire de préavis de remplacement de police et un formulaire d’information sur le client;

• omis de remplir le préavis de remplacement requis alors qu’il faisait souscrire à un client une proposition d’assurance qui était susceptible d’entraîner le remplacement d’un autre contrat d’assurance.

Bien que les trouvant particulièrement clémentes, le comité de discipline donne donc suite aux sanctions recommandées par les parties. Il souligne que la gravité objective de ces infractions, qui se sont échelonnées sur une période d’environ huit ans, ne fait aucun doute.

Selon lui, il ressort de la preuve qu’il s’agissait pour l’intimé d’une pratique systématique, laquelle lui a d’ailleurs valu son congédiement et l’imposition, par l’AMF, de conditions pendant deux ans.

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