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Non aux fiducies de revenu

19 octobre 2006 | Commenter

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(19-10-2006)La National Pensioners and Senior Citizen Federation(NPSCF)réclame que les entreprises n’aient plus le droit de se convertir en fiducies de revenu, et ce, par souci d’équité fiscale.

Les fiducies de revenu privent le trésor fédéral de milliards de dollars en impôt et trompent les personnes âgées, soutient le groupe de pression de Trenton, en Ontario, qui représente un million de canadiens aînés.

Le président du NPSCF, Art Field, a indiqué que cette perte de revenus fiscaux pourrait contraindre Ottawa à réduire le financement des programmes sociaux, notamment ceux qui visent la sécurité de la vieillesse.

Selon une étude rendue publique mardi dernier, la conversion des entreprises en fiducies de revenu ferait perdre 1,1 milliard de dollars par année au gouvernement fédéral. C’est près de quatre fois plus que ce qu’avait prévu Ottawa en novembre dernier, lorsque le ministre des Finances de l’époque(le libéral Ralph Goodale)a décidé de ne pas imposer de taxe spéciale aux fiducies de revenu.

Art Field recommande à ses membres de ne pas investir dans les fiducies de revenu, point final. Il estime que ces produits sont vendus sans que toute l’information pertinente ne soit dévoilée aux investisseurs. De plus, il souligne qu’une douzaine de fiducies ont réduit leurs distributions au cours de l’année, ce qui est loin de convenir aux personnes aînées à la recherche de revenus réguliers.

Le NPSCF veut qu’Ottawa crée une agence de protection des investisseurs et mette sur pied un comité indépendant qui surveillerait exclusivement les fiducies de revenu.

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