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Justice

Norbourg : 55 millions $, c’est officiel

19 janvier 2011 | La rédaction | Commenter

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Norbourg_80La nouvelle est maintenant confirmée : les parties impliquées dans le recours collectif dans le dossier Norbourg ont conclu une entente de principe, vient d’annoncer l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Comme l’a déjà annoncé Conseiller.ca, les parties acceptent, « sans aucune admission de responsabilité », précise le communiqué de l’AMF, de verser aux investisseurs floués une somme totale de 55 millions de dollars. Il s’agit de  l’AMF, de The Northern Trust Company Canada, du cabinet comptable KPMG, de la Société de fiducie Concentra, de Beaulieu Deschambault (incluant Deschambault St-Jean) et de Rémi Deschambault.

Cette somme de 55 millions s’ajoute aux 60 millions de dollars que les 9 200 investisseurs floués avaient déjà pu récupérer jusqu’à présent grâce aux « indemnités déjà versées par le Fonds d’indemnisation des services financiers de l’Autorité des marchés financiers, de même qu’aux sommes réalisées par les syndics et le liquidateur dans l’affaire Norbourg et aux sommes retournées par Revenu Québec », précise l’AMF.

La conclusion de cette entente assurera « la récupération et la distribution, à toutes fins pratiques, de la totalité des fonds qui ont été volés aux victimes de l’affaire Norbourg », ajoute l’AMF.

« Les parties ont convenu de régler le recours dans l’intérêt des victimes et afin d’éviter un processus long et coûteux en ressources financières et humaines », ajoute l’organisme.

L’entente devra être soumise à l’approbation de la Cour supérieure du Québec et est conclue au moment allaient débuter les audiences du recours collectif dans cette affaire.

Si elle est entérinée par le tribunal, cette entente mettra un terme à tous les recours touchant les investisseurs dans le dossier Norbourg.

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