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Justice

Les victimes de Vincent Lacroix pourront réclamer 500 000$ à son oncle

24 avril 2015 | La Presse Canadienne | Commenter

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Les victimes de Vincent Lacroix pourront, finalement, réclamer à son oncle une partie de leur argent.

La Cour suprême du Canada refuse d’entendre un appel déposé par Robert Simoneau à qui la Cour d’appel du Québec avait ordonné, en octobre dernier, de payer 500 000 $ au syndic de faillite qui gère l’affaire Norbourg.

Vincent Lacroix avait vendu à son oncle, M. Simoneau, 100 000 actions de Norbourg gestion d’actifs (NGA) pour un montant de 600 000 $. Le syndic, Ernst & Young, a prétendu que cette transaction, effectuée dans les cinq ans de la faillite de Lacroix, a eu lieu alors que Lacroix était insolvable.

M. Simoneau devenait donc responsable auprès des créanciers de Lacroix. L’homme prétendait avoir mené cette négociation de bonne foi. La Cour d’appel a plutôt accepté les arguments du syndic.

Le refus, par le plus haut tribunal du pays, d’entendre la cause met fin à ce chapitre de la saga Norbourg. Reste à savoir si M. Simoneau a les moyens de payer le demi-million de dollars qu’on lui réclame.

La somme due dépasse, en fait, les 500 000 $ puisque la Cour d’appel a ordonné aussi le paiement des intérêts à compter du 7 février 2007, date de la première demande de paiement.

Une affaire qui résonne encore

M. Simoneau est l’oncle par alliance de Vincent Lacroix, reconnu coupable d’avoir orchestré une fraude de 113,5 millions $ et d’avoir floué 9200 investisseurs.

Depuis février 2014, Lacroix est en libération conditionnelle. Parmi les conditions qui lui ont été imposées, il doit faire quatre heures de bénévolat par semaine.

Son oncle par alliance lui avait avancé de l’argent entre 1998 et 2000 pour l’aider à démarrer ses sociétés de gestion d’actifs.

En août 2003, Lacroix offre à son oncle de lui racheter le dernier bloc d’actions qu’il a encore en main: 100 000 actions pour 600 000 $. À ce moment, M. Simoneau ne sait rien de la fraude massive dont est en train de se rendre coupable son neveu. Le compteur est déjà à 34 millions $, Lacroix est insolvable.

En 2006, la justice rattrape Lacroix et le scandale Norbourg éclate.

Ernst & Young a donc contesté, avec succès, la transaction de 2003 entre Simoneau et Lacroix parce que la valeur du bien acquis était de loin inférieure au prix payé. Le syndic réclame donc l’argent encaissé par M. Simoneau, argent qui pourra être redistribué aux victimes.

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