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Justice

Norbourg : confusion dans les chèques

19 juillet 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Avez-vous des clients qui ont été lésés dans l’affaire Norbourg? Si oui, il est possible qu’ils aient reçu récemment un chèque de la part du liquidateur Ernst & Young établi à un montant de quelques dollars seulement.

Vous pouvez les rassurer : il ne s’agit pas de la somme prévue dans le règlement du recours collectif. Cette compensation devrait leur parvenir sous peu.

« La firme Ernst & Young avait la tâche de liquider les différents actifs et entreprises de Norbourg. Elle a préparé des chèques attribuables à chacune de ces liquidations. Dans certains cas, le remboursement peut n’être que de 4 $. Ça n’a rien à voir avec le règlement du recours collectif », explique Me Martin André Roy, avocat au cabinet Roy Larochelle, à Montréal.

Afin de dissiper toute confusion, les avocats impliqués dans ce dossier ont publié le communiqué de presse suivant, que nous reproduisons intégralement :

« Les procureurs au recours collectif ont été informés que les chèques d’indemnisation des membres du recours collectif Norbourg ont été postés et devraient être reçus incessamment.

Ils estiment important que les membres gardent à l’esprit que, suivant l’entente de règlement approuvée par le tribunal, ces chèques ne leur rendront pas l’intégralité du montant apparaissant à leur dernier relevé de compte d’août 2005, pour plusieurs raisons :

1. La base de calcul de leur perte n’est pas l’état de compte d’août 2005, mais plutôt l’argent investi;

2. Les investisseurs Perfolio sont indemnisés immédiatement et en priorité de l’intégralité de leur perte, ce qui laisse moins d’argent disponible pour les autres; par contre, les investisseurs Perfolio ne participeront plus aux distributions futures;

3. Le Liquidateur, étant créancier à la faillite de Vincent Lacroix et à la faillite des compagnies du Groupe Norbourg, pourrait effectuer d’autres distributions dans l’avenir;

4. Bien entendu, l’Administrateur a dû déduire de sa distribution les honoraires des procureurs au recours collectif  fixés par le Tribunal.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Me Jacques Larochelle au 418-529-5881 ou 418-886-2145. »

En juin dernier, le cabinet Roy Larochelle avait indiqué à Conseiller.ca que les chèques relatifs au règlement du recours collectif seraient postés vers la fin de juillet. Cette date serait respectée dans la mesure où toutes les informations concernant les investisseurs étaient à jour chez Ernst & Young, avait-on précisé.

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