A A A
Justice

Norbourg : entente finale signée

16 février 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

NorbourgLe scandale Norbourg est en voie de n’être qu’un mauvais souvenir dans l’esprit des victimes de Vincent Lacroix. En effet, les parties impliquées aux différents recours dans cette affaire viennent d’annoncer qu’elles ont signé une entente finale à l’amiable confirmant le versement d’une somme de 55 millions de dollars qui servira à dédommager les épargnants floués.

Un avis a été publié le jeudi 17 février dans les quotidiens La Presse, Le Soleil, le Journal de Montréal, le Journal de Québec et The Gazette. On y indiquera que :

– Le règlement hors cour sera soumis le 14 mars prochain à l’approbation de la Cour supérieure.

– Le juge André Prévost aura la tâche de fixer le montant des honoraires des procureurs qui ont représenté les épargnants.

– Ce règlement devrait avoir pour effet d’annuler toutes les autres poursuites des victimes de Norbourg, incluant celle intentée au nom de Réal Ouimet contre la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

– Le tribunal évaluera l’impact du règlement hors cour sur les investisseurs impliqués dans le recours Perfolio.

Si la cour approuve cette entente, la distribution des chèques devrait avoir lieu en avril prochain.

Vous avez des clients concernés par l’affaire Norbourg? Conseillez-leur de vérifier l’avis qui sera diffusé demain dans les grands quotidiens du Québec. Ils y trouveront plusieurs détails relatifs au règlement, notamment les coordonnées des avocats qui représentent les investisseurs dans le recours collectif Pellemans, le recours Perfolio et la poursuite contre la CDPQ.

À lire aussi :

Loading comments, please wait.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000