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Justice

Norbourg : l’AMF interjette appel

7 décembre 2010 | Commenter

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AMF_100L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite faire casser un jugement rendu le 8 novembre dernier en faveur de 138 investisseurs ayant fait affaire avec le cabinet Investissements SPA inc. lors de l’acquisition de fonds Perfolio dans le dossier Norbourg. Cette décision rendue par le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure du Québec ordonnait à l’AMF d’indemniser ces nouveaux investisseurs floués dans cette affaire.

Jusqu’alors, l’AMF refusait l’accès à son Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) à ces détenteurs des fonds SPA, acquis en 2004 par Norbourg. Ceux-ci réclament au total 7,5 millions de dollars.

« L’Autorité est pleinement consciente des inconvénients que peut représenter le présent appel pour les investisseurs floués, a-t-elle indiqué par voie de communiqué. Toutefois, l’Autorité a effectué une analyse rigoureuse et approfondie du jugement de l’honorable juge Godbout en considérant l’impact de cette décision sur le rôle et la compétence du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF). Or, les répercussions de cette décision vont au-delà du dossier Norbourg et il est important que la Cour d’appel puisse l’évaluer. »

Selon l’AMF, le jugement Godbout dénature « la volonté du législateur » car il autorise le dédommagement d’individus à la suite d’une fraude commise par un gestionnaire de fonds qui ne cotise pas au FISF. Le gestionnaire en question est actionnaire d’un cabinet de distribution qui « n’a commis aucune faute », souligne l’organisme.

L’Autorité demande donc à la Cour d’appel de renverser cette décision.

« Une fois de plus, l’AMF démontre que sa priorité n’est pas l’intérêt des investisseurs. L’AMF a choisi de se battre à l’extrême, aux frais des contribuables et des victimes », a déclaré au canal Argent Jacques Dodier, représentant des investisseurs.


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