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Norbourg : l’AMF nie toute responsabilité pour les pertes des investisseurs

17 septembre 2009 | La Presse Canadienne | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) rejette en bloc les allégations selon lesquelles elle aurait pu intervenir dès 2002 pour mettre un terme aux malversations dans le scandale Norbourg, rejetant la responsabilité sur les vérificateurs comptables et le gardien de valeurs de la firme déchue de Vincent Lacroix.

Dans sa défense amendée déposée mardi dans le cadre d’un recours collectif intenté par des investisseurs floués, l’organisme réglementaire assure qu’il a agi de bonne foi dans ce dossier et qu’il n’est « pas responsable des dommages subis » par les victimes.

Selon l’AMF, il faut plutôt se tourner vers les « sentinelles postées sur le terrain par le législateur afin de veiller à ce que les intérêts des investisseurs soient protégés », à savoir Northern Trust, gardien de valeurs pour Norbourg, Concentra, fiduciaire de 12 fonds Evolution de la firme, de même que les vérificateurs comptables KPMG et Deschambault, qui ont tous « lamentablement échoué à remplir les obligations que la loi leur imposait ».

L’Autorité soutient occuper « un poste à distance du terrain » et ne pas avoir la tâche de « superviser les détails des opérations quotidiennes des fonds communs de placement ou de refaire le travail des sentinelles ».

L’AMF reproche notamment aux vérificateurs comptables d’avoir abdiqué leurs responsabilités en s’abstenant de contacter Northern Trust pour s’assurer qu’il n’y avait pas d’« écart irréconciliable » entre le montant véritable des valeurs détenues par le gardien et celui, falsifié, apparaissant aux états financiers de Norbourg.

Pas de preuves solides
Par ailleurs, l’organisme réglementaire accuse Northern Trust de ne pas s’être enquis des motifs des nombreux retraits irréguliers demandés par Lacroix et l’un de ses sbires, David Simoneau.
Dans sa défense amendée, l’AMF n’explique pas pourquoi sa prédécesseure, la Commission des valeurs mobilières du Québec, s’est abstenue d’intervenir après que trois de ses inspecteurs eurent écrit, dans un rapport rédigé en 2002, que Lacroix s’était servi de l’argent d’investisseurs pour acquérir des propriétés.

En entrevue, le porte-parole de l’Autorité, Sylvain Théberge, a soutenu qu’il ne s’agissait alors que de «soupçons» et non pas de preuves solides. L’AMF prétend que si les sentinelles avaient fait leur travail, la fraude aurait pu être mise au jour dès 2001.

L’organisme fait en outre valoir que son intervention, à la suite du témoignage du délateur Eric Asselin, en 2005, a permis de récupérer 75 millions appartenant aux clients de Norbourg, alors que généralement, les combines à la Ponzi sont découvertes trop tard pour qu’on puisse retrouver des sommes importantes.

Les investisseurs de Norbourg ont tout de même perdu 115 millions dans la fraude alléguée.
Les instigateurs du recours collectif visant Lacroix, l’AMF et Northern Trust réclament, au nom de plus de 9200 investisseurs floués par Norbourg, quelque 130 millions. Le procès n’aura pas lieu avant l’automne 2010.

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