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Justice

Norbourg : Le ministère des Finances devra réembaucher Jean Renaud

3 août 2011 | Fabrice Tremblay | Commenter

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L’ancien conseiller de Vincent Lacroix, Jean Renaud, pourrait retrouver son emploi au ministère des Finances. Selon une décision du Tribunal d’arbitrage de griefs rendue le 21 juillet dernier, il toucherait même trois ans de salaire dès son retour au travail.

En mars dernier, M. Renaud a été acquitté de toutes les charges criminelles qui pesaient contre lui, au terme du deuxième méga-procès Norbourg. Il se défendait alors contre une cinquantaine de chefs d’accusation pour fraude et usage de faux documents.

Pas de faute professionnelle
Dans sa récente décision, l’arbitre Yvan Brodeur reproche au ministère de s’être basé « uniquement sur l’existence des accusations criminelles » pour licencier M. Renaud en 2008. Selon l’arbitre, l’employeur n’a pas démontré de faute professionnelle de la part de M. Renaud dans l’exercice de ses fonctions au ministère. L’arbitre écrit : « Pour l’employeur, le congédiement était justifié puisque, à moins d’une telle sanction, la bonne réputation du ministère des Finances risquait de souffrir gravement. (…) En somme, le congédiement a été décidé pour satisfaire l’opinion publique et non pas en réponse à des agissements fautifs de M. Renaud. »

Lors des audiences devant l’arbitre, le sous-ministre Richard Boivin a qualifié « d’impensable » un retour au ministère de M. Renaud, ce-dernier ayant été impliqué dans le pire scandale financier de l’histoire du Québec. Le procureur de l’employeur a pour sa part souligné que le lien de confiance a été « irrémédiablement rompu » à partir du moment où des accusations ont été portées contre M. Renaud.

Crédits d’impôts pour fonds communs
Entre 1997 et 2004, Jean Renaud a travaillé comme fonctionnaire pour le ministère des Finances du Québec. Dans son travail, il était notamment responsable d’attester les crédits d’impôts destinés aux firmes de fonds communs. Entre 2004 et 2006, il a pris un congé sans solde pour devenir conseiller en fiscalité auprès de Norbourg, et conseiller du président de la compagnie, Vincent Lacroix.

M. Renaud faisait partie des cinq coaccusés dans les deux procès Norbourg. Il a finalement été acquitté en compagnie de deux autres coaccusés. Seuls Serge Beugré et Jean Cholette ont été reconnus coupables. Quand à Vincent Lacroix, il avait plaidé coupable à des accusations criminelles en 2009 et condamné à 13 ans d’incarcération.

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